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Document 32017R0296
Commission Implementing Regulation (EU) 2017/296 of 20 February 2017 amending for the 260th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda organisations
Règlement d'exécution (UE) 2017/296 de la Commission du 20 février 2017 modifiant pour la deux cent soixantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Règlement d'exécution (UE) 2017/296 de la Commission du 20 février 2017 modifiant pour la deux cent soixantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
C/2017/1325
JO L 43 du 21.2.2017, p. 205–206
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 20/02/2017; Date d'adoption
- Date of effect:
- 22/02/2017; entrée en vigueur date de publication +1 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- FPI
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32002R0881 - A07P1PTA) 32002R0881 - A07aP5
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32002R0881 remplacement annexe I texte 22/02/2017 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
21.2.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 43/205 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/296 DE LA COMMISSION
du 20 février 2017
modifiant pour la deux cent soixantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 15 février 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier quatre mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 février 2017.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef faisant fonction du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
Les données d'identification des mentions suivantes figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:
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a) |
la mention «Sayf-Al Adl [alias a) Saif Al-'Adil, b) Seif al Adel, c) Muhamad Ibrahim Makkawi, d) Ibrahim al-Madani]. Date de naissance: a) 1963, b) 11.4.1963, c) 11.4.1960. Lieu de naissance: Égypte. Nationalité: égyptienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» est remplacée par les données suivantes: «Sayf-Al Adl [alias a) Mohammed Salahaldin Abd El Halim Zidan. Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Menufeya, Égypte. Nationalité: égyptienne; b) Muhamad Ibrahim Makkawi. Né le i) 11.4.1960, ii) 11.4.1963, en Égypte. Nationalité: égyptienne; c) Ibrahim al-Madani; d) Saif Al-'Adil; e) Seif al Adel]. Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Menufeya, Égypte. Nationalité: égyptienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.1.2001.»; |
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b) |
la mention «Seifallah Ben-Hassine [alias a) Seif Allah ben Hocine, b) Saifallah ben Hassine, c) Sayf Allah 'Umar bin Hassayn, d) Sayf Allah bin Hussayn, e) Abu Iyyadh al-Tunisi, f) Abou Iyadh el-Tounsi, g) Abu Ayyad al-Tunisi, h) Abou Aayadh, i) Abou Iyadh]. Né le 8.11.1965. Nationalité: tunisienne. Renseignements complémentaires: dirigeant du groupe Ansar al-Shari'a in Tunisia. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» est remplacée par les données suivantes: «Seifallah Ben Hassine [alias a) Seif Allah ben Hocine, b) Saifallah ben Hassine, c) Sayf Allah 'Umar bin Hassayn, d) Sayf Allah bin Hussayn, e) Abu Iyyadh al-Tunisi, f) Abou Iyadh el-Tounsi, g) Abu Ayyad al-Tunisi, h) Abou Aayadh, i) Abou Iyadh]. Né le 8.11.1965, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»; |
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c) |
la mention «Abd Al-Rahman Bin 'Umayr Al-Nu'Aymi [alias a) Abd al-Rahman bin 'Amir al-Na'imi, b) 'Abd al-Rahman al-Nu'aimi, c) 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'imi, d) 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'aymi, e) 'Abdallah Muhammad al-Nu'aymi, f) 'Abd al-Rahman al-Nua'ymi, g) A. Rahman al-Naimi, h) Abdelrahman Imer al Jaber al Naimeh, i) A. Rahman Omair J Alnaimi, j) Abdulrahman Omair al Neaimi]. Né en 1954. Passeport no 00868774 (passeport qatarien venu à expiration le 27.4.2014). No d'identification nationale: 25463401784 (carte d'identité qatarienne venant à expiration le 6.12.2019). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» est remplacée par les données suivantes: «Abd Al-Rahman Bin 'Umayr Al-Nu'Aymi [alias a) Abd al-Rahman bin 'Amir al-Na'imi, b) 'Abd al-Rahman al-Nu'aimi, c) 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'imi, d) 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'aymi, e) 'Abdallah Muhammad al-Nu'aymi, f) 'Abd al-Rahman al-Nua'ymi, g) A. Rahman al-Naimi, h) Abdelrahman Imer al Jaber al Naimeh, i) A. Rahman Omair J Alnaimi, j) Abdulrahman Omair al Neaimi]. Né en 1954, à Doha, Qatar. Nationalité: qatarienne. Passeport no 00868774 (passeport qatarien venu à expiration le 27.4.2014). No d'identification nationale: 25463401784 (carte d'identité qatarienne venant à expiration le 6.12.2019). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»; |
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d) |
la mention «Abd Al-Rahman Khalaf 'Ubayd Juday' Al-'Anizi [alias a) 'Abd al-Rahman Khalaf al-Anizi, b) 'Abd al-Rahman Khalaf al-'Anzi, c) Abu Usamah al-Rahman, d) Abu Shaima' Kuwaiti, e) Abu Usamah al-Kuwaiti, f) Abu Usama, g) Yusuf]. Né en 1973 (approximativement). Nationalité: koweïtienne. Renseignements complémentaires: localisé en Syrie depuis 2013. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» est remplacée par les données suivantes: «Abd Al-Rahman Khalaf 'Ubayd Juday'Al-'Anizi [alias a) 'Abd al-Rahman Khalaf al-Anizi; b) 'Abd al-Rahman Khalaf al-'Anzi; c) Abu Usamah al-Rahman; d) Abu Shaima' Kuwaiti; e) Abu Usamah al-Kuwaiti; f) Abu Usama; g) Yusuf]. Né le 6.3.1973. Nationalité: koweïtienne. Renseignements complémentaires: localisé en République arabe syrienne depuis 2013. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.» |
