(1)

Le 10 octobre 2011, le Conseil a autorisé la Commission et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations avec l'Australie sur un accord-cadre destiné à remplacer l'accord de partenariat UE-Australie de 2008.

(2)

Les négociations sur l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), ont été menées à bien et se sont achevées le 5 mars 2015. L'accord tient compte à la fois des relations traditionnellement étroites et des liens de plus en plus forts entre les parties et de leur désir de renforcer encore davantage et d'étendre leurs relations d'une manière ambitieuse et innovante.

(3)

L'article 61 de l'accord dispose que l'Union et l'Australie peuvent appliquer à titre provisoire certaines dispositions de l'accord convenues mutuellement entre les deux parties, dans l'attente de l'entrée en vigueur dudit accord.

(4)

Il convient dès lors de signer l'accord au nom de l'Union et d'appliquer certaines de ses dispositions à titre provisoire, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion,

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article 3 (Dialogue politique),

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article 10 (Coopération au sein des organisations régionales et internationales),

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article 56 (Comité mixte), à l'exception du paragraphe 3, points g) et h),

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le titre X (Dispositions finales), à l'exception de l'article 61, paragraphes 1 et 3, dans la mesure nécessaire pour garantir l'application provisoire des dispositions de l'accord visées aux trois premiers tirets.