(1)

La directive 92/119/CEE établit des mesures générales de lutte à appliquer en cas d'apparition de certaines maladies animales, dont la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Ces mesures de lutte comprennent la délimitation de zones de protection et de surveillance autour de l'exploitation infectée ainsi que la vaccination d'urgence en cas d'apparition de la DNC.

(2)

La décision d'exécution (UE) 2016/2008 de la Commission (5) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la DNC dans les États membres ou parties d'États membres mentionnés à son annexe I, notamment des exigences minimales relatives aux programmes de vaccination contre cette maladie présentés par les États membres à la Commission pour approbation.

(3)

Aux termes de l'article 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/2008, il convient d'entendre par «zone infectée» la partie du territoire d'un État membre mentionnée à l'annexe I, partie II, de la décision, qui inclut la région dans laquelle la présence de la DNC a été confirmée et dans laquelle la vaccination contre la DNC pourra être pratiquée à la suite de l'approbation des programmes de vaccination par la Commission. Aux termes de l'article 2 de ladite décision d'exécution, il convient aussi d'entendre par «zone indemne avec vaccination» la partie du territoire d'un État membre mentionnée à l'annexe I, partie I, de la décision, qui inclut les régions situées en dehors de la zone infectée dans lesquelles la vaccination contre la DNC est pratiquée à la suite de l'approbation des programmes de vaccination par la Commission.

(4)

L'article 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/2008 fixe des restrictions à l'expédition d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages captifs ainsi que de certains produits animaux à partir des zones mentionnées à l'annexe I de la décision afin de limiter au maximum le risque de propagation de la DNC.

(5)

L'article 7 de la décision d'exécution (UE) 2016/2008 prévoit des dérogations aux restrictions fixées à l'article 3 de la décision en ce qui concerne l'expédition de sperme, d'ovules et d'embryons d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages captifs à partir des zones indemnes avec vaccination mentionnées à l'annexe I, partie I, de ladite décision.

(6)

Il convient de différencier le niveau de risque de propagation de la DNC par le biais de lots de sperme, d'ovules et d'embryons selon que ces produits germinaux sont expédiés d'une zone indemne avec vaccination vers une autre zone indemne avec vaccination, ou vers une zone infectée du même État membre. Il y a donc lieu de fixer des conditions distinctes, proportionnées aux risques encourus, pour les dérogations s'appliquant à ces lots qui demeurent dans le même État membre, sous réserve que de telles conditions existent pour une expédition sûre de ces produits germinaux au sein de la zone indemne avec vaccination ou de la zone infectée du même État membre. Il convient dès lors de modifier l'article 7 de la décision d'exécution (UE) 2016/2008 en conséquence.

(7)

Le 2 mars 2017, la Grèce a signalé l'apparition d'un nouveau foyer de DNC dans l'unité régionale de Kerkyra, l'île la plus au nord de la mer Ionienne et la plus à l'ouest de la Grèce, où aucun cas de DNC n'avait encore jamais été signalé. C'est pourquoi il y a lieu d'ajouter l'unité régionale de Kerkyra à la liste des zones infectées par la DNC en Grèce, mentionnées à l'annexe I, partie II, de la décision d'exécution (UE) 2016/2008. Il convient dès lors de modifier l'annexe I, partie II, de la décision d'exécution (UE) 2016/2008 en conséquence.

(8)

Le 14 mars 2017, la Grèce a informé la Commission de sa décision d'étendre la vaccination contre la DNC aux îles Ioniennes, à l'Égée du Nord, à l'Égée du Sud et à la Crète, qui sont des régions indemnes de DNC à ce jour, à l'exception de l'unité régionale de Kerkyra où la maladie a été confirmée le 2 mars 2017, et de l'unité régionale de Limnos où la maladie est présente depuis 2015. C'est pourquoi il y a lieu d'ajouter ces régions de Grèce à la liste des zones indemnes avec vaccination, mentionnées à l'annexe I, partie I, de la décision d'exécution (UE) 2016/2008. Il convient dès lors de modifier l'annexe I, partie I, de la décision d'exécution (UE) 2016/2008 en conséquence.

(9)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

1)

L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

2.

L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.