This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32017D0799
Council Decision (EU) 2017/799 of 5 May 2017 appointing three members and two alternate members, proposed by the Republic of Cyprus, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2017/799 du Conseil du 5 mai 2017 portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Chypre
Décision (UE) 2017/799 du Conseil du 5 mai 2017 portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Chypre
JO L 120 du 11.5.2017, p. 20–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
- Date of document:
- 05/05/2017; Date d'adoption
- Date of effect:
- 05/05/2017; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2020; fin du mandat
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
- Link
- Link
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document
- Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
11.5.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 120/20 |
DÉCISION (UE) 2017/799 DU CONSEIL
du 5 mai 2017
portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Chypre
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement chypriote,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 26 juillet 2016, en vertu de la décision (UE) 2016/1233 du Conseil (4), M. Georgios GEORGIOU a été remplacé par M. Kyriakos CHATZITTOFIS en tant que membre et M. Kyriakos CHATZITTOFIS a été remplacé par M. Stavros YEROLATSITES en tant que suppléant. |
|
(2) |
Trois sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Kyriakos CHATZITTOFIS, de Mme Louisa MAVROMMATI et de M. Charalambos PITTAS. |
|
(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Stavros YEROLATSITES. |
|
(4) |
Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Stavros STAVRINIDES en tant que membre du Comité des régions. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir:
|
a) |
en tant que membres:
et |
|
b) |
en tant que suppléants:
|
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 5 mai 2017.
Par le Conseil
Le président
L. GRECH
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
(4) Décision (UE) 2016/1233 du Conseil du 26 juillet 2016 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Chypre (JO L 202 du 28.7.2016, p. 41).
