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Document 32014D0412

    2014/412/UE: Décision du Conseil du 24 juin 2014 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen

    JO L 190 du 28.6.2014, p. 83–83 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2015

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/412/oj

    Date of document:
    24/06/2014
    Date of effect:
    24/06/2014; entrée en vigueur date du document voir art. 2
    Date of end of validity:
    20/09/2015; fin du mandat voir art. 1
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Form:
    Décision
    Treaty:
    Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    Legal basis:
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    28.6.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 190/83

    DÉCISION DU CONSEIL

    du 24 juin 2014

    portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen

    (2014/412/UE)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,

    vu la proposition présentée par le gouvernement allemand,

    vu l'avis de la Commission européenne,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom, portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1).

    (2)

    Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Sabine HEPPERLE,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    M. Günter LAMBERTZ, Leiter des Büros des DIHK bei der EU, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2015.

    Article 2

    La présente décision prend effet le jour de son adoption.

    Fait à Luxembourg, le 24 juin 2014.

    Par le Conseil

    Le président

    E. VENIZELOS

    (1)  JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.

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