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Document 32012R0436

    Règlement d’exécution (UE) n ° 436/2012 de la Commission du 23 mai 2012 modifiant, pour la substance «azaméthiphos» , l’annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO L 134 du 24.5.2012, p. 10–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/436/oj

    Date of document:
    23/05/2012
    Date of effect:
    27/05/2012; entrée en vigueur date de publication +3 voir art. 2
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Commission européenne
    Responsible body:
    Directorate-General for Health and Food Safety
    Form:
    Règlement d’exécution
    Additional information:
    intérêt pour l'EEE
    Treaty:
    Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 32010R0037 modification annexe 27/05/2012
    Link

    24.5.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 134/10

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 436/2012 DE LA COMMISSION

    du 23 mai 2012

    modifiant, pour la substance «azaméthiphos», l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14, en liaison avec son article 17,

    vu l’avis de l’Agence européenne des médicaments formulé par le comité des médicaments à usage vétérinaire,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Les limites maximales de résidus (ci-après «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union européenne dans des médicaments vétérinaires à administrer à des animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés en élevage doivent être déterminées conformément au règlement (CE) no 470/2009.

    (2)

    Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale figurent à l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (2).

    (3)

    L’azaméthiphos figure actuellement dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée pour les salmonidés.

    (4)

    Une demande d’extension aux poissons de l’entrée relative à l’azaméthiphos a été présentée à l’Agence européenne des médicaments.

    (5)

    Le comité des médicaments à usage vétérinaire (CMUV) a recommandé une telle extension et indiqué qu’il était inutile d’établir, pour l’azaméthiphos, une LMR concernant les poissons.

    (6)

    Il convient donc de modifier en conséquence l’entrée relative à l’azaméthiphos dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010.

    (7)

    Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément aux indications figurant en annexe au présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 23 mai 2012.

    Par la Commission

    Le président

    José Manuel BARROSO

    (1)  JO L 152 du 16.6.2009, p. 11.

    (2)  JO L 15 du 20.1.2010, p. 1.

    ANNEXE

    Les mentions relatives à l’azaméthiphos figurant dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 sont remplacées par le texte suivant:

    Substance pharmacologiquement active

    Résidu marqueur

    Espèce animale

    LMR

    Denrées cibles

    Autres dispositions [conformément à l’article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009]

    Classification thérapeutique

    «Azaméthiphos

    SANS OBJET

    Poissons

    Aucune LMR requise

    SANS OBJET

    NÉANT

    Agents antiparasitaires/Médicaments agissant sur les ectoparasites»
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