édition spéciale croate: chapitre 06 tome 007 p. 184 - 184
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Document 32011O0003
2011/206/EU: Guideline of the European Central Bank of 18 March 2011 amending Guideline ECB/2004/18 on the procurement of euro banknotes (ECB/2011/3)
2011/206/UE: Orientation de la Banque centrale européenne du 18 mars 2011 modifiant l’orientation BCE/2004/18 relative à l’approvisionnement en billets en euros (BCE/2011/3)
2011/206/UE: Orientation de la Banque centrale européenne du 18 mars 2011 modifiant l’orientation BCE/2004/18 relative à l’approvisionnement en billets en euros (BCE/2011/3)
JO L 86 du 1.4.2011, p. 77–77
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2014; abrogé par 32014O0044
- Date of document:
- 18/03/2011
- Date of effect:
- 20/03/2011; entrée en vigueur date du document +2 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/12/2014; abrogé par 32014O0044
- Author:
- Banque centrale européenne
- Form:
- Orientation
- Addressee:
- les banques centrales nationales des États membres participants
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32004O0018 remplacement article 1.12 20/03/2011 Modifies 32004O0018 remplacement article 2.1 20/03/2011
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32011O0003R(01) (PT) Corrected by 32011O0003R(02) (EL) Repealed by 32014O0044 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
Language
HTML
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Official Journal
|
1.4.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 86/77 |
ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 18 mars 2011
modifiant l’orientation BCE/2004/18 relative à l’approvisionnement en billets en euros
(BCE/2011/3)
(2011/206/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 1,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 16,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de l’article 21 de l’orientation BCE/2004/18 du 16 septembre 2004 relative à l’approvisionnement en billets en euros (1), le conseil des gouverneurs réexamine l’orientation BCE/2004/18 au début de l’année 2008 et, par la suite, tous les deux ans. |
|
(2) |
L’article 2, paragraphe 1, de l’orientation BCE/2004/18 prévoit que la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème débutera au plus tard le 1er janvier 2012. Les hypothèses qui avaient été prises en compte pour fixer la date de début de la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème ont changé; il est par conséquent nécessaire de modifier l’article 2 de l’orientation BCE/2004/18 afin de rendre compte de la nouvelle date de début de la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème. |
|
(3) |
La date prévue pour le début de la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème peut être modifiée par une décision du conseil des gouverneurs, dans le cadre du réexamen de l’orientation BCE/2004/18, notamment si plus de la moitié des banques centrales nationales (BCN) représentant plus de la moitié du besoin total de l’Eurosystème en billets à imprimer choisissent de ne pas participer à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème. |
|
(4) |
Eu égard à la modification de la date prévue pour le début de la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème, il est également nécessaire de modifier la définition de la période transitoire, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
Modification de l’orientation BCE/2004/18
L’orientation BCE/2004/18 est modifiée comme suit:
|
1) |
L’article 1er, paragraphe 12, est remplacé par le texte suivant: «12. “période transitoire”: la période débutant au plus tôt le 1er janvier 2008 ou à une date ultérieure fixée par le conseil des gouverneurs une fois qu’il aura établi, sur proposition du directoire, que la production d’au moins la moitié du besoin annuel total de l’Eurosystème en billets en euros à produire sera soumise à appel d’offres et qu’au moins la moitié des BCN soumettront à appel d’offres la production des billets en euros qui leur est attribuée. La période transitoire prend fin au plus tard le jour précédant la date de début de la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème définie à l’article 2, paragraphe 1.» |
|
2) |
L’article 2, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant: «1. La procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème débute au plus tard le 1er janvier 2014, à moins que le conseil des gouverneurs ne décide de modifier cette date.» |
Article 2
Entrée en vigueur
La présente orientation entre en vigueur deux jours après son adoption.
Article 3
Destinataires
Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 18 mars 2011.
Pour le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) JO L 320 du 21.10.2004, p. 21.
All