This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32010D0632
2010/632/EU: Council Decision of 15 October 2010 appointing one Romanian member of the European Economic and Social Committee for the period from 21 September 2010 to 20 September 2015
2010/632/UE: Décision du Conseil du 15 octobre 2010 portant nomination d’un membre roumain du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015
2010/632/UE: Décision du Conseil du 15 octobre 2010 portant nomination d’un membre roumain du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015
JO L 279 du 23.10.2010, p. 32–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2015
- Date of document:
- 15/10/2010
- Date of effect:
- 16/10/2010; entrée en vigueur date du document + 1 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 20/09/2015; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Additional information:
- FIN/MANDAT
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
- Link
- Link
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document
- Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
23.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 279/32 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 15 octobre 2010
portant nomination d’un membre roumain du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015
(2010/632/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 300, paragraphe 2, et son article 302, en liaison avec l’article 7 du protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,
vu la proposition faite par la Roumanie,
vu l’avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le mandat des membres du Comité économique et social européen a expiré le 20 septembre 2010. |
|
(2) |
Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom, portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1) à l’exception d’un membre roumain que les autorités roumaines se réservaient de proposer à un stade ultérieur. |
|
(3) |
Par lettre parvenue au Conseil le 28 septembre 2010, les autorités roumaines ont proposé au Conseil un candidat pour être nommé membre du Comité économique et social européen pendant la période précitée et cela afin de compléter la liste des membres alloués à la Roumanie par le traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Eugen LUCAN est nommé membre du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015.
Article 2
La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 15 octobre 2010.
Par le Conseil
Le président
E. SCHOUPPE
(1) JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.
