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Document 32009R1261
Commission Regulation (EU) No 1261/2009 of 18 December 2009 on the issue of import licences for applications lodged during the first seven days of December 2009 under the tariff quotas opened by Regulation (EC) No 533/2007 for poultrymeat
Règlement (UE) n o 1261/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 533/2007 pour la viande de volaille
Règlement (UE) n o 1261/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 533/2007 pour la viande de volaille
JO L 338 du 19.12.2009, p. 75–76
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 18/12/2009
- Date of effect:
- 19/12/2009; entrée en vigueur voir art. 2
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32006R1301 - A07P2
- 32007R0533 - A05P6
- 32007R1234
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- EUROVOC descriptor:
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19.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 338/75 |
RÈGLEMENT (UE) N o 1261/2009 DE LA COMMISSION
du 18 décembre 2009
relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
vu le règlement (CE) no 533/2007 de la Commission du 14 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille (3), et notamment son article 5, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 533/2007 a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur de la viande de volaille. |
|
(2) |
Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2009 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2010 sont, pour certains contingents, supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les demandes de certificats d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 533/2007 pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars 2010 sont affectées des coefficients d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre 2009.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2009.
Par la Commission, au nom du président,
Jean-Luc DEMARTY
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.
(3) JO L 125 du 15.5.2007, p. 9.
ANNEXE
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No du groupe |
No d'ordre |
Coefficient d'attribution des demandes de certificats d'importation introduites pour la sous-période du 1.1.2010-31.3.2010 (%) |
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P1 |
09.4067 |
1,460029 |
|
P2 |
09.4068 |
6,05335 |
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P3 |
09.4069 |
0,602058 |
