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Document 32009R1229

    Règlement (UE) n o  1229/2009 de la Commission du 15 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    JO L 330 du 16.12.2009, p. 61–62 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1229/oj

    16.12.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 330/61


    RÈGLEMENT (UE) N o 1229/2009 DE LA COMMISSION

    du 15 décembre 2009

    établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

    vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre 2009.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2009.

    Par la Commission, au nom du président,

    Jean-Luc DEMARTY

    Directeur général de l'agriculture et du développement rural


    (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

    (2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.


    ANNEXE

    Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    (EUR/100 kg)

    Code NC

    Code des pays tiers (1)

    Valeur forfaitaire à l'importation

    0702 00 00

    AL

    48,0

    MA

    78,7

    TN

    111,3

    TR

    71,6

    ZZ

    77,4

    0707 00 05

    EG

    155,5

    MA

    59,4

    TR

    94,2

    ZZ

    103,0

    0709 90 70

    MA

    46,5

    TR

    119,6

    ZZ

    83,1

    0709 90 80

    EG

    175,4

    ZZ

    175,4

    0805 10 20

    MA

    52,0

    TR

    69,6

    ZA

    62,7

    ZZ

    61,4

    0805 20 10

    MA

    78,3

    TR

    58,0

    ZZ

    68,2

    0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

    HR

    38,7

    IL

    65,1

    TR

    85,2

    ZZ

    63,0

    0805 50 10

    TR

    72,1

    ZZ

    72,1

    0808 10 80

    CA

    76,2

    CN

    85,4

    MK

    24,5

    US

    91,4

    ZZ

    69,4

    0808 20 50

    CN

    73,3

    TR

    97,0

    US

    163,3

    ZZ

    111,2


    (1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».


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