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Document 32008D0453
2008/453/EC: Commission Decision of 10 June 2008 amending Decision 2006/139/EC as regards an authority approved for keeping a herdbook or register for the porcine species in the United States (notified under document number C(2008) 2472) (Text with EEA relevance)
2008/453/CE: Décision de la Commission du 10 juin 2008 modifiant la décision 2006/139/CE en ce qui concerne une instance des États-Unis autorisée à tenir un livre généalogique ou un registre de l’espèce porcine [notifiée sous le numéro C(2008) 2472] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2008/453/CE: Décision de la Commission du 10 juin 2008 modifiant la décision 2006/139/CE en ce qui concerne une instance des États-Unis autorisée à tenir un livre généalogique ou un registre de l’espèce porcine [notifiée sous le numéro C(2008) 2472] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 158 du 18.6.2008, p. 60–61
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2009
- Date of document:
- 10/06/2008
- Date of effect:
- 01/06/2008; Mise en application voir art. 2
- Date of effect:
- 18/06/2008; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 18/06/2008; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- 31/12/2009; voir 32006D0139
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31994L0048 - A03P3
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32006D0139 modification annexe DATEFF - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
18.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 158/60 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 10 juin 2008
modifiant la décision 2006/139/CE en ce qui concerne une instance des États-Unis autorisée à tenir un livre généalogique ou un registre de l’espèce porcine
[notifiée sous le numéro C(2008) 2472]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/453/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 94/28/CE du Conseil du 23 juin 1994 fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l’importation en provenance des pays tiers d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons et modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l’espèce bovine reproducteurs de race pure (1), et notamment son article 3, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2006/139/CE de la Commission du 7 février 2006 portant modalités d’application de la directive 94/28/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des instances des pays tiers autorisées à tenir un livre généalogique ou un registre de certains animaux (2) prévoit que les États membres sont autorisés à importer des animaux reproducteurs de certaines espèces en tant qu’animaux «de race pure» ou «hybrides», ainsi que leur sperme, leurs ovules et leurs embryons, à condition que ces animaux soient inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique ou un registre tenu par une instance figurant sur la liste qu’elle contient. |
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(2) |
Les États-Unis ont demandé qu’une instance soit ajoutée pour l’espèce porcine à la rubrique les concernant, à l’annexe de la décision 2006/139/CE. |
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(3) |
Ils ont apporté des garanties concernant le respect des exigences pertinentes de la législation communautaire, en particulier celles prévues par la directive 94/28/CE. |
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(4) |
Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2006/139/CE. |
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(5) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité zootechnique permanent, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2006/139/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s’applique à compter du 1er juin 2008.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 juin 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 178 du 12.7.1994, p. 66.
(2) JO L 54 du 24.2.2006, p. 34.
ANNEXE
Sous la rubrique «Espèce: porcine», au point VII de l’annexe de la décision 2006/139/CE, le texte suivant est ajouté:
|
«PIC (Pig Improvement Company) North America |
|
100 Bluegrass Commons Boulevard |
|
Suite 2200 |
|
Hendersonville |
|
TN 37075 |
|
Tél. (1-615) 265 27 00 |
|
Internet: http://www.pic.com» |
