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Document 32007D0752
2007/752/EC: Commission Decision of 15 November 2007 amending Decision 92/452/EEC as regards certain embryo collection and production teams in Canada, New Zealand and the United States of America (notified under document number C(2007) 5457) (Text with EEA relevance)
2007/752/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 2007 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons au Canada, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2007) 5457] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2007/752/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 2007 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons au Canada, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2007) 5457] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 304 du 22.11.2007, p. 36–37
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 13/02/2008; abrog. implic. par 32008D0155
- Date of document:
- 15/11/2007
- Date of effect:
- 22/11/2007; prise d'effet date de notification
- Date of effect:
- 01/12/2007; Mise en application voir art. 2
- Date of notification:
- 22/11/2007; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- 13/02/2008; abrog. implic. par 32008D0155
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31989L0556 - A08P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31992D0452 modification annexe 01/12/2007
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32008D0155 14/02/2008 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
22.11.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 304/36 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15 novembre 2007
modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons au Canada, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis d’Amérique
[notifiée sous le numéro C(2007) 5457]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/752/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d’embryons et des équipes de production d’embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d’embryons d’animaux de l’espèce bovine (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d’embryons et des équipes de production d’embryons figurant sur la liste annexée à ladite décision. |
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(2) |
La Nouvelle-Zélande a demandé qu’une équipe de collecte d’embryons soit supprimée de la liste en ce qui la concerne. |
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(3) |
Le Canada et les États-Unis d’Amérique ont demandé que des modifications soient apportées à la liste en ce qui concerne certaines de leurs équipes de collecte et de production d’embryons. |
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(4) |
Le Canada et les États-Unis d’Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE, et les équipes de collecte et de production d’embryons concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires de ces pays. |
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(5) |
Il convient dès lors de modifier la décision 92/452/CEE en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s’applique à compter du 1er décembre 2007.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/60/CE de la Commission (JO L 31 du 3.2.2006, p. 24).
(2) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/558/CE (JO L 212 du 14.8.2007, p. 18).
ANNEXE
L’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée comme suit:
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1. |
pour le Canada, la ligne relative à l’équipe de collecte d’embryons no E876 est remplacée par la ligne suivante:
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2. |
pour la Nouvelle-Zélande, la ligne relative à l’équipe de collecte d’embryons no NZEB11 est supprimée; |
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3. |
pour les États-Unis d’Amérique, la ligne relative à l’équipe de collecte d’embryons no 91TX050 E548 est remplacée par la ligne suivante:
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4. |
pour les États-Unis d’Amérique, la ligne relative à l’équipe de collecte d’embryons no 91TN006 E538 est remplacée par la ligne suivante:
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5. |
pour les États-Unis d’Amérique, la ligne relative à l’équipe de collecte d’embryons no 91TN007 E538 est remplacée par la ligne suivante:
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6. |
la ligne suivante est ajoutée pour les États-Unis d’Amérique:
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