EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32007D0001
2007/1/EC: Council Decision of 1 January 2007 appointing Members of the Commission of the European Communities
2007/1/CE: Décision du Conseil du 1 er janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes
2007/1/CE: Décision du Conseil du 1 er janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes
JO L 1 du 4.1.2007, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 4M du 8.1.2008, p. 1–1
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2009
- Date of document:
- 01/01/2007
- Date of effect:
- 01/01/2007; Mise en application voir art. 1
- Date of effect:
- 01/01/2007; prise d'effet voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/10/2009; voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document
- Link
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
4.1.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 1/4 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 1er janvier 2007
portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes
(2007/1/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, et notamment son article 45,
vu les avis du Parlement européen,
d'un commun accord avec le président de la Commission,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres de la Commission, pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 octobre 2009:
|
|
Madame Meglena KUNEVA |
|
|
Monsieur Leonard ORBAN. |
Article 2
La présente décision prend effet le 1er janvier 2007.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 1er janvier 2007.
Par le Conseil
Le président
F.-W. STEINMEIER
