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Document 32006E0244
Council Common Position 2006/244/CFSP of 20 March 2006 on participation by the European Union in the Korean Peninsula Energy Development Organisation (KEDO)
Position commune 2006/244/PESC du Conseil du 20 mars 2006 concernant la participation de l'Union européenne à l'Organisation pour le développement de l'énergie dans la péninsule coréenne (KEDO)
Position commune 2006/244/PESC du Conseil du 20 mars 2006 concernant la participation de l'Union européenne à l'Organisation pour le développement de l'énergie dans la péninsule coréenne (KEDO)
JO L 88 du 25.3.2006, p. 73–73
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 270M du 29.9.2006, p. 367–367
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2006
- Date of document:
- 20/03/2006
- Date of effect:
- 20/03/2006; prise d'effet voir art. 4
- Date of end of validity:
- 31/12/2006; au plus tard voir art. 3
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Position commune
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Replaced by 32007E0762 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
25.3.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 88/73 |
POSITION COMMUNE 2006/244/PESC DU CONSEIL
du 20 mars 2006
concernant la participation de l'Union européenne à l'Organisation pour le développement de l'énergie dans la péninsule coréenne (KEDO)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Sur la base de la position commune 2001/869/PESC (1), l'Union européenne a participé à l'Organisation pour le développement de l'énergie dans la péninsule coréenne (KEDO) afin de contribuer à trouver une solution globale au problème de la prolifération nucléaire dans la péninsule coréenne. |
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(2) |
La stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive, adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003, accorde une importance particulière au respect par toutes les parties des dispositions du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. |
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(3) |
Par le biais de sa participation à la KEDO, l'Union européenne a contribué à l'objectif visé par l'Union européenne, à savoir trouver une solution globale au problème de la prolifération nucléaire dans la péninsule coréenne, conformément aux objectifs des pourparlers à six. |
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(4) |
Un consensus s'est dégagé parmi les membres du bureau exécutif de la KEDO pour mettre un terme, dès que possible, au projet de réacteur à eau légère (ci-après dénommé «projet de REL») et mettre fin de manière ordonnée aux activités de la KEDO avant la fin de l'année 2006. |
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(5) |
La Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) a négocié, à cette fin, le renouvellement de son adhésion à la KEDO dans le but spécifique de soutenir l'objectif de mettre un terme au projet de REL et de mettre fin aux activités de la KEDO. |
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(6) |
Les modalités actuelles de la représentation de l'Union européenne au sein du bureau exécutif de la KEDO devraient rester en place, et à cet égard, le Conseil et la Commission sont convenus que, si le bureau exécutif de la KEDO devait aborder une question n'entrant pas dans les compétences de l'Euratom, ce serait la présidence du Conseil qui prendrait la parole pour exprimer une position sur cette question. |
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(7) |
La position commune 2001/869/PESC a expiré le 31 décembre 2005 et devrait être remplacée par une nouvelle position commune, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:
Article premier
L'objectif de la présente position commune est de permettre à l'Union européenne de participer au processus qui doit mettre un terme dès que possible au projet de REL et mettre fin de manière ordonnée aux activités de la KEDO avant la fin de l'année 2006.
Article 2
1. Pour les questions n'entrant pas dans les compétences de l'Euratom, la position au sein du bureau exécutif de la KEDO est déterminée par le Conseil et exprimée par la présidence.
2. En conséquence, la présidence est associée étroitement aux travaux menés au sein du bureau exécutif de la KEDO et est informée immédiatement de toute question relevant de la politique étrangère et de sécurité commune qui doit être examinée lors des réunions de ce bureau exécutif.
3. La Commission fait rapport au Conseil régulièrement et en tant que de besoin, sous l'autorité de la présidence assistée par le secrétaire général du Conseil, haut représentant pour la PESC.
Article 3
La présente position commune prend effet le jour de son adoption. Elle sera applicable du 1er janvier 2006 jusqu'à la clôture des activités de la KEDO ou jusqu'au 31 décembre 2006, la date la plus proche étant retenue.
Article 4
La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 2006.
Par le Conseil
La présidente
U. PLASSNIK
(1) JO L 325 du 8.12.2001, p. 1.
