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Document 32006D0309
2006/309/EC: Council Decision of 10 April 2006 appointing three Slovak members and three Slovak alternate members of the Committee of the Regions
2006/309/CE: Décision du Conseil du 10 avril 2006 portant nomination de trois membres slovaques et de trois suppléants slovaques au Comité des régions
2006/309/CE: Décision du Conseil du 10 avril 2006 portant nomination de trois membres slovaques et de trois suppléants slovaques au Comité des régions
JO L 115 du 28.4.2006, p. 37–37
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 270M du 29.9.2006, p. 422–422
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
- Date of document:
- 10/04/2006
- Date of effect:
- 10/04/2006; prise d'effet voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2010; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Additional information:
- FIN/MANDAT
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
28.4.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 115/37 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 10 avril 2006
portant nomination de trois membres slovaques et de trois suppléants slovaques au Comité des régions
(2006/309/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement slovaque,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Trois sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l'échéance des mandats de MM. BAUER, MARČOK et TARČÁK (membres). Trois sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l'échéance des mandats de MM. ŠTEFANEC, TOMEČEK et de Mme DEMETEROVÁ (suppléants), |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions:
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a) |
en tant que membres:
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b) |
en tant que suppléants:
|
pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 10 avril 2006.
Par le Conseil
La présidente
U. PLASSNIK
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.
