This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32005D0462
2005/462/EC: Council Decision of 13 June 2005 appointing a German alternate member of the Committee of the Regions
2005/462/CE: Décision du Conseil du 13 juin 2005 portant nomination d’un suppléant allemand au Comité des régions
2005/462/CE: Décision du Conseil du 13 juin 2005 portant nomination d’un suppléant allemand au Comité des régions
JO L 164 du 24.6.2005, p. 49–49
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 164M du 16.6.2006, p. 209–209
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
- Date of document:
- 13/06/2005
- Date of effect:
- 13/06/2005; prise d'effet voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2006; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document
- Instruments cited:
- Link
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
24.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 164/49 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 13 juin 2005
portant nomination d’un suppléant allemand au Comité des régions
(2005/462/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1). |
|
(2) |
Un siège de suppléant au Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Karsten NEUMANN, qui a été portée à la connaissance du Conseil le 21 décembre 2004, |
DÉCIDE:
Article premier
Mme Barbara BORCHARDT, Mitglied des Landtags Mecklenburg-Vorpommern (membre du Parlement du Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale), est nommée suppléante au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 13 juin 2005.
Par le Conseil
Le président
J. ASSELBORN
(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.
