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Document 32005D0066
2005/66/EC: Commission Decision of 28 January 2005 repealing Decision 2003/363/EC approving the plan for the eradication of classical swine fever in feral pigs in certain areas of Belgium (notified under document number C(2005) 144)Text with EEA relevance
2005/66/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 2005 abrogeant la décision 2003/363/CE relative à l'approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines zones de la Belgique [notifiée sous le numéro C(2005) 144]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2005/66/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 2005 abrogeant la décision 2003/363/CE relative à l'approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines zones de la Belgique [notifiée sous le numéro C(2005) 144]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 27 du 29.1.2005, p. 54–54
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 269M du 14.10.2005, p. 317–317
(MT)
- Date of document:
- 28/01/2005
- Date of effect:
- 28/01/2005; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 28/01/2005
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Belgique
- Additional information:
- extension à l'EEE par 22005D0138, Cet acte ne s’applique pas à l’Islande, Cet acte ne s’applique pas au Liechtenstein, intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- français, néerlandais, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32001L0089 - A16P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repeal 32003D0363 - Link
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
29.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 27/54 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 janvier 2005
abrogeant la décision 2003/363/CE relative à l'approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines zones de la Belgique
[notifiée sous le numéro C(2005) 144]
(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/66/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En novembre 2002, la présence de la peste porcine classique a été confirmée chez les porcs sauvages en Belgique. |
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(2) |
Par la décision 2003/363/CE (2), la Commission a approuvé le plan présenté par la Belgique en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines zones du pays. |
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(3) |
Les informations communiquées par la Belgique indiquent que la peste porcine classique a été éradiquée avec succès chez les porcs sauvages dans ce pays et qu'il n'y a plus lieu d'appliquer le plan d'éradication approuvé. |
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(4) |
Il convient par conséquent d'abroger la décision 2003/363/CE. |
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(5) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2003/363/CE est abrogée.
Article 2
Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée par l’acte d’adhésion de 2003.
(2) JO L 124 du 20.5.2003, p. 43.
