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Document 32004R1865
Commission Regulation (EC) No 1865/2004 of 27 October 2004 on the issue of import licences for rice against applications submitted during the first 10 working days of October 2004 pursuant to Regulation (EC) No 327/98
Règlement (CE) n° 1865/2004 de la Commission du 27 octobre 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2004 en application du règlement (CE) n° 327/98
Règlement (CE) n° 1865/2004 de la Commission du 27 octobre 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2004 en application du règlement (CE) n° 327/98
JO L 325 du 28.10.2004, p. 39–40
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
28.10.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 325/39 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1865/2004 DE LA COMMISSION
du 27 octobre 2004
relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2004 en application du règlement (CE) no 327/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1),
vu la décision 96/317/CE du Conseil du 13 mai 1996 concernant la conclusion des résultats des consultations avec la Thaïlande dans le cadre de l'article XXIII du GATT (2),
vu le règlement (CE) no 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz (3), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Pour les demandes de certificats d'importation de riz présentées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2004 en application du règlement (CE) no 327/98 et communiquées à la Commission, les certificats sont délivrés pour les quantités figurant dans les demandes affectées des pourcentages de réduction fixés à l'annexe du présent règlement.
2. Le pourcentage final d'utilisation, au cours de l'année 2004, de chaque contingent concerné est repris à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 28 octobre 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2004.
Par la Commission
J. M. SILVA RODRÍGUEZ
Directeur général de l'agriculture
(1) JO L 146 du 20.6.1996, p. 1.
(2) JO L 122 du 22.5.1996, p. 15.
(3) JO L 37 du 11.2.1998, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2296/2003 (JO L 340 du 24.12.2003, p. 35).
ANNEXE
Pourcentages de réduction à appliquer aux quantités demandées au titre de la tranche du mois d'octobre 2004 et d'utilisation pour l'année 2004:
a) riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30
Origine |
Pourcentage de réduction pour la tranche d'octobre 2004 |
Pourcentage final d'utilisation du contingent pour l'année 2004 |
États-Unis d'Amérique |
— |
99,63 |
Thaïlande |
0 (1) |
93,14 |
Australie |
— |
100 |
Autres origines |
— |
100 |
b) riz décortiqué du code NC 1006 20
Origine |
Pourcentage de réduction pour la tranche d'octobre 2004 |
Pourcentage final d'utilisation du contingent pour l'année 2004 |
États-Unis d'Amérique |
— |
94,90 |
Thaïlande |
— |
99,72 |
Australie |
— |
3,32 |
Autres origines |
— |
100 |
c) brisures de riz du code NC 1006 40 00
Origine |
Pourcentage final d'utilisation du contingent pour l'année 2004 |
Thaïlande |
68,37 |
Australie |
6,81 |
Guyana |
0 |
États-Unis d'Amérique |
25 |
Autres origines |
34,36 |
(1) Délivrance pour la quantité figurant dans la demande.