Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2004:325:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 325, 28 octobre 2004


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 325

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
28 octobre 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1858/2004 de la Commission du 27 octobre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 1859/2004 de la Commission du 27 octobre 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 2004 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

3

 

*

Règlement (CE) no 1860/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche

4

 

*

Règlement (CE) no 1861/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pêches et aux nectarines

10

 

*

Règlement (CE) no 1862/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pastèques

17

 

*

Règlement (CE) no 1863/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux champignons de couche

23

 

*

Règlement (CE) no 1864/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers

30

 

 

Règlement (CE) no 1865/2004 de la Commission du 27 octobre 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2004 en application du règlement (CE) no 327/98

39

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

2004/734/CE:
Décision du Conseil du 11 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions

41

 

*

2004/735/CE:
Décision du Conseil du 24 mai 2004 portant nomination de nouveaux membres du Comité économique et social

51

 

*

2004/736/CE:
Décision du Conseil du 21 octobre 2004 autorisant le Royaume-Uni à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 11 de la sixième directive en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires (77/388/CEE)

58

 

*

2004/737/CE:
Décision du Conseil du 21 octobre 2004 autorisant l’Italie à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 2, paragraphe 1, de la sixième directive 77/388/CEE en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires

60

 

*

2004/738/CE:
Décision du Conseil du 21 octobre 2004 autorisant le Portugal à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 21, paragraphe 1, point a), et à l’article 22 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires

62

 

*

2004/739/PESC:
Décision BiH/3/2004 du Comité politique et de sécurité du 29 septembre 2004 établissant le Comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine

64

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top