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Document 32004D0344

    2004/344/CE: Décision de la Commission du 23 mars 2004 établissant la répartition par État membre de la réserve de performance au titre de l'aide des Fonds structurels communautaires relevant des objectifs nos 1, 2 et 3 ainsi que de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors de l'objectif n° 1 [notifiée sous le numéro C(2004) 883]

    JO L 111 du 17.4.2004, p. 41–74 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

    Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 17/04/2004

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/344/oj

    17.4.2004   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 111/41


    DÉCISION DE LA COMMISSION

    du 23 mars 2004

    établissant la répartition par État membre de la réserve de performance au titre de l'aide des Fonds structurels communautaires relevant des objectifs nos 1, 2 et 3 ainsi que de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors de l'objectif no 1

    [notifiée sous le numéro C(2004) 883]

    (2004/344/CE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (1), et notamment son article 44,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CE) no 1260/1999 dispose en son article 7, paragraphe 5, que 4 % des crédits d'engagement prévus dans chaque répartition nationale indicative font l'objet d'une allocation conformément à l'article 44 dudit règlement. Le 1er juillet 1999, la commission a fixé les répartitions indicatives par État membre des crédits d'engagement, respectivement, au titre des objectifs nos 1 et 2 par les décisions 1999/501/CE (2) et 1999/504/CE (3) de la Commission, au titre de l'objectif no 3 par la décision 1999/505/CE de la Commission (4) et au titre de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors des régions de l'objectif no 1 par la décision 1999/500/CE de la Commission (5).

    (2)

    Pour le 31 décembre 2003, les États membres, au moyen des indicateurs de suivi visés à l'article 44, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/1999, ont évalué pour chaque objectif, en étroite concertation avec la Commission, les performances de chacun de leurs documents de programmation. Sur la base de ces évaluations, ils ont élaboré leurs propositions d'allocation de la réserve de performance et les ont transmises à la Commission.

    (3)

    Il convient en conséquence d'allouer la réserve de performance aux programmes opérationnels, aux documents uniques de programmation ou à leurs axes prioritaires qui sont considérés comme performants.

    (4)

    La présente décision sera complétée par une décision de la Commission pour chaque programme ou document unique de programmation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (CE) no 1260/1999 et dans le cadre de la dotation annuelle selon le profil de Berlin,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    L'allocation, par État membre, de la réserve de performance au titre de l'objectif no 1 est établie comme indiqué à l'annexe 1.

    Article 2

    L'allocation, par État membre, de la réserve de performance au titre de l'objectif no 2 est établie comme indiqué à l'annexe 2.

    Article 3

    L'allocation, par État membre, de la réserve de performance au titre de l'objectif no 3 est établie comme indiqué à l'annexe 3.

    Article 4

    L'allocation, par État membre, de la réserve de performance au titre de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors de l'objectif no 1 est établie comme indiqué à l'annexe 4.

    Article 5

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 23 mars 2004.

    Par la Commission

    Michel BARNIER

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 161 du 26.6.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1105/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 3).

    (2)  JO L 194 du 27.7.1999, p. 49.

    (3)  JO L 194 du 27.7.1999, p. 60.

    (4)  JO L 194 du 27.7.1999, p. 63.

    (5)  JO L 194 du 27.7.1999, p. 47.


    ANNEXE 1

    Objectif no 1 et Objectif no 1 — Soutien transitoire: Montants de la réserve de performance

    (en euros)

    Belgique

    No CCI

    Objectif no 1

    Objectif no 1

    Objectif no 1 transitoire

    Total

    1999BE161DO001

    Programme de soutien transitoire pour le Hainaut

     

     

     

     

    1. Développer la base productive

    0

    9 800 000

    9 800 000

     

    2. Polariser la croissance par l'économie de la connaissance

    0

    2 000 000

    2 000 000

     

    3. Valoriser le potentiel agricole, sylvicole et aquacole

    0

    1 900 000

    1 900 000

     

    4. Renforcer l'attractivité de la région par la restauration et la promotion de l'image

    0

    6 000 000

    6 000 000

     

    5. Améliorer les conditions d'accès au marché du travail

    0

    4 399 721

    4 399 721

     

    6. Faciliter la réinsertion professionnelle et l'inclusion sociale

    0

    3 900 279

    3 900 279

     

    7. Assistance technique

    0

    0

    0

    Total objectif no 1 Belgique

     

    0

    28 000 000

    28 000 000

    Note: les zones grisées signifient qu'il n'existe pas de distinction entre l'objectif no 1 et le soutien transitoire au niveau des axes prioritaires (la distinction s'opère uniquement au niveau du programme).


    (en euros)

    Allemagne

    No CCI

    Objectif no 1

    Objectif no 1

    Objectif no 1 transitoire

    Total

    1999DE161PO001

    Berlin-Est

    0

    29 433 000

    29 433 000

     

    1. Soutien à la compétitivité

     

     

    1 000 000

     

    2. Améliorer les infrastructures

     

     

    679 000

     

    3. Protection et amélioration de l'environnement

     

     

    0

     

    4. Agir sur la création d'emploi et garantir l'égalité des chances

     

     

    27 472 000

     

    5. Développement rural

     

     

    282 000

     

    6. Assistance technique

     

     

    0

    1999DE161PO002

    Thuringe

    125 000 000

    0

    125000000

     

    1. Promotion de la compétitivité des entreprises, notamment des PME

     

     

    27 000 000

     

    2. Mesures en faveur des infrastructures

     

     

    45 100 000

     

    3. Protection et amélioration de l'environnement

     

     

    11 700 000

     

    4. Promotion des ressources humaines et de l'égalité des chances

     

     

    16 000 000

     

    5. Promotion du développement rural

     

     

    23 000 000

     

    6. Assistance technique

     

     

    2 200 000

    1999DE161PO003

    Programme pour la Saxe-Anhalt

    146 000 000

    0

    146 000 000

     

    1. Aide aux entreprises

     

     

    83 000 000

     

    2. Développement des infrastructures

     

     

    0

     

    3. Environnement

     

     

    0

     

    4. Ressources humaines

     

     

    31 000 000

     

    5. Développement rural

     

     

    32 000 000

     

    6. Assistance technique

     

     

    0

    1999DE161PO004

    Programme pour le Mecklembourg - Poméranie occidentale

    106 560 000

    0

    106 560 000

     

    1. Promotion de la compétitivité des entreprises, notamment des PME

     

     

    8 330 000

     

    2. Infrastructures

     

     

    39 450 000

     

    3. Protection et amélioration de l'environnement

     

     

    32 580 000

     

    4. Valorisation des ressources humaines

     

     

    24 710 000

     

    5. Développement rural

     

     

    0

     

    6. Assistance technique

     

     

    1 490 000

    1999DE161PO005

    Programme de l'objectif no 1 pour le Brandebourg

    135 000 000

    0

    135 000 000

     

    1. Promotion de la compétitivité des entreprises, en particulier des PME

     

     

    36 600 000

     

    2. Mesures relatives aux infrastructures

     

     

    58 900 000

     

    3. Protection et amélioration de l'environnement

     

     

    0

     

    4. Promotion des ressources humaines et de l'égalité des chances

     

     

    25 200 000

     

    5. Promotion du développement rural

     

     

    14 300 000

     

    6. Assistance technique

     

     

    0

    1999DE161PO006

    Programme pour la Saxe

    212 000 000

    0

    212 000 000

     

    1. Promotion de la compétitivité des entreprises, notamment des PME

     

     

    45 420 000

     

    2. Mesures relatives à l'infrastructure

     

     

    96 580 000

     

    3. Protection et amélioration de l'environnement

     

     

    70 000 000

     

    4. Promotion des ressources humaines et de l'égalité des chances

     

     

    0

     

    5. Promotion du développement rural

     

     

    0

     

    6. Assistance technique

     

     

    0

    2000DE161PO001

    Programme de l'objectif no 1 «Infrastructures de transport»

    69 000 000

    0

    69 000 000

     

    1. Infrastructure ferroviaire

     

     

    69 000 000

     

    2. Infrastructure routière

     

     

    0

     

    3. Infrastructure fluviale

     

     

    0

     

    4. Télématique et transports multimodaux

     

     

    0

     

    5. Assistance technique

     

     

    0

    2000DE051PO007

    Bund PO FSE

    70 000 000

    2 567 000

    72 567 000

     

    1. Politiques actives et préventives sur le marché du travail

     

     

    36 067 902

     

    2. Lutte contre l'exclusion sociale

     

     

    26 991 142

     

    3. Formation professionnelle, éducation et formation tout au long de la vie (structures et systèmes)

     

     

    0

     

    4. Capacité d'adaptation et esprit d'entreprise

     

     

    0

     

    5. Égalité des chances entre les hommes et les femmes

     

     

    9 507 956

     

    6. Capital social local

     

     

    0

     

    7. Assistance technique

     

     

    0

    1999DE141PO001

    PO Pêche

    3 440 000

    0

    3 440 000

     

    1. Ajustement de l'effort de pêche

     

     

    0

     

    2. Renouvellement et modernisation de la flotte

     

     

    0

     

    3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

     

     

    3 440 000

     

    4. Autres mesures

     

     

    0

     

    5. Assistance technique

     

     

    0

    Total Objectif no 1 Allemagne

     

    867 000 000

    32 000 000

    899 000 000


    (en euros)

    Grèce

    No CCI

    Objectif no 1

    Objectif no 1

    Objectif no 1 transitoire

    Total

    2000GR051PO001

    Aide à l'emploi et à la formation professionnelle

    126 565 971

    0

    126 565 971

    2000GR051PO002

    Éducation et formation professionnelle initiale

    166 481 293

    0

    166 481 293

    2000GR051PO003

    Santé et prévention

    0

    0

    0

    2000GR141PO001

    Pêche

    21 137 556

    0

    21 137 556

    2000GR061PO021

    Développement rural et restructuration rurale

    49 336 740

    0

    49 336 740

    20001GR161PO001

    Assistance technique

    0

    0

    0

    2000GR161PO002

    Attique

    0

    0

    0

    2000GR161PO003

    Péloponnèse

    0

    0

    0

    2000GR161PO004

    Grèce occidentale

    28 707 055

    0

    28 707 055

    2000GR161PO005

    Grèce continentale

    0

    0

    0

    2000GR161PO006

    Thessalie

    0

    0

    0

    2000GR161PO007

    Épire

    0

    0

    0

    2000GR161PO008

    Crète

    41 788 604

    0

    41 788 604

    2000GR161PO009

    Égée du Nord

    0

    0

    0

    2000GR161PO010

    Égée du Sud

    14 888 753

    0

    14 888 753

    2000GR161PO011

    Îles ioniennes

    9 787 397

    0

    9 787 397

    2000GR161PO012

    Macédoine orientale

    29 333 997

    0

    29 333 997

    2000GR161PO013

    Macédoine occidentale

    14 886 837

    0

    14 886 837

    2000GR161PO014

    Macédoine centrale

    36 135 157

    0

    36 135 157

    2000GR161PO016

    Compétitivité

    79 068 216

    0

    79 068 216

    2000GR161PO019

    Chemins de fer, aéroports et transports urbains

    0

    0

    0

    2000GR161PO020

    Axes routiers, ports et développement urbain

    287 597 399

    0

    287 597 399

    2000GR161PO023

    Société de l'information

    0

    0

    0

    2000GR161PO026

    Culture

    39 285 025

    0

    39 285 025

    2000GR161PO027

    Environnement

    0

    0

    0

     

     

    945 000 000

    0

    945 000 000


    (en euros)

    Espagne

    No CCI

    Objectif no 1

    Objectif no 1

    Objectif no 1 transitoire

    Total

    2000ES051PO014

    Systèmes de formation professionnelle

    0

    0

    0

    2000ES051PO015

    Esprit d'entreprise et formation continue

    68 306 178

    610 681

    68 916 859

    2000ES051PO016

    Lutte contre la discrimination à l'encontre des femmes

    14 098 464

    0

    14 098 464

    2000ES051PO017

    Développement de l'emploi

    149 636 006

    1 594 667

    151 230 673

    2000ES061PO028

    Amélioration des structures et systèmes de production agricoles

    65 643 005

    0

    65 643 005

    2000ES141PO001

    Pêche

    65 635 511

    689 503

    66 325 014

    2000ES161PO002

    Programme pour la Cantabrique

    0

    13 105 149

    13 105 149

    2000ES161PO003

    Programme régional pour l'Andalousie

    345 607 509

    0

    345 607 509

    2000ES161PO004

    Programme régional pour les Asturies

    59 018 755

    0

    59 018 755

    2000ES161PO005

    Programme régional pour les îles Canaries

    81 377 763

    0

    81 377 763

    2000ES161PO006

    Programme régional pour la Castille-la Manche

    92 863 890

    0

    92 863 890

    2000ES161PO007

    Programme régional pour la Castille-et-Léon

    139 097 914

    0

    139 097 914

    2000ES161PO008

    Programme régional pour Ceuta

    3 398 632

    0

    3 398 632

    2000ES161PO009

    Programme régional pour Valence

    120 978 017

    0

    120 978 017

    2000ES161PO010

    Programme régional pour l'Estrémadure

    93 945 267

    0

    93 945 267

    2000ES161PO011

    Programme régional pour la Galice

    151 197 858

    0

    151 197 858

    2000ES161PO012

    Programme régional pour Melilla

    2 574 287

    0

    2 574 287

    2000ES161PO013

    Programme régional pour Murcie

    50 132 218

    0

    50 132 218

    2000ES161PO014

    Amélioration de la compétitivité et développement du tissu productif

    78 700 108

    0

    78 700 108

    2000ES161PO015

    Recherche, développement et innovation

    71 490 496

    0

    71 490 496

    2000ES161PO016

    Développement local

    47 298 122

    0

    47 298 122

    2000ES161PO017

    Assistance technique

    0

    0

    0

    2000ES161PO029

    Société de l'information

    0

    0

    0

     

     

    1 701 000 000

    16 000 000

    1 717 000 000


    (en euros)

    France

    No CCI

    Objectif no 1

    Objectif no 1

    Objectif no 1 transitoire

    Total

    1999FR161DO001

    Programme pour l'île de la Réunion

    72 100 305

    0

    72 100 305

    1999FR161DO002

    Nord-Pas-de-Calais

    0

    16 675 595

    16 675 595

    1999FR161DO003

    Programme de soutien transitoire pour la Corse

    0

    7 324 405

    7 324 405

    2000 FR161DO004

    Programme national informatique Présage

    0

    0

    0

    2000FR161DO001

    Programme pour la Guadeloupe

    25 910 582

    0

    25 910 582

    2000FR161DO002

    Programme pour la Guyane française

    18 980 232

    0

    18 980 232

    2000FR161DO003

    Programme pour la Martinique

    30 008 881

    0

    30 008 881

    2000FR161DO005

    Programme national d'assistance technique

    0

    0

    0

     

     

    147000000

    24 000 000

    171 000 000


    (en euros)

    Irlande

    No CCI

    Objectif no 1

    Objectif no 1

    Objectif no 1 transitoire

    Total

    2000IE051PO001

    Emploi/développement des ressources humaines en Irlande

    0

    0

    0

    2000IE161PO002

    Programme opérationnel «Secteur productif»

    0

    0

    0

    2000IE161PO003

    Programme opérationnel «Assistance technique»

    0

    0

    0

    2000IE161PO004

    Programme opérationnel «Infrastructure économique et sociale»

    55 000 000

    79 000 000

    134 000 000

    2000IE161PO005

    Programme opérationnel «Southern and Eastern Region»

    0

    0

    0

    2000IE161PO006

    Programme opérationnel «Border, Midland et Western Region»

    0

    0

    0

     

     

    55 000 000

    79 000 000

    134 000 000


    (en euros)

    Italie

    No CCI

    Objectif no 1

    Objectif no 1

    Objectif no 1 transitoire

    Total

    1999IT141PO001

    Pêche

    6 140 000

    0

    6 140 000

    1999IT161PO001

    Assistance technique

    15 630 000

    0

    15 630 000

    1999IT161PO002

    Développement local

    99 580 000

    0

    99 580 000

    1999IT161PO003

    Recherch

    71 150 000

    0

    71 150 000

    1999IT161PO004

    Sécurité

    28 420 000

    0

    28 420 000

    1999IT161PO005

    Transports

    41 380 000

    0

    41 380 000

    1999IT161PO006

    Calabre

    57 440 000

    0

    57 440 000

    1999IT161PO007

    Campanie

    183 105 000

    0

    183 105 000

    1999IT161PO008

    Molise

    0

    8 000 000

    8 000 000

     

    1. Ressources naturelles

    0

    2 450 000

    2 450 000

     

    2. Ressources culturelles

    0

    843 000

    843 000

     

    3. Ressources humaines

    0

    520 000

    520 000

     

    4. Systèmes locaux de développement

    0

    2 536 000

    2 536 000

     

    6. Réseaux et carrefours de services

    0

    1 576 000

    1 576 000

     

    7. Assistance technique

    0

    75 000

    75 000

    1999IT161PO009

    Pouilles

    132 105 000

    0

    132 105 000

    1999IT161PO010

    Sardaigne

    92 180 000

    0

    92 180 000

    1999IT161PO011

    Sicile

    191 400 000

    0

    191 400 000

    1999IT161PO012

    Basilicate

    35 370 000

    0

    35 370 000

    1999IT051PO0013

    Éducation

    34 100 000

    0

    34 100 000

     

     

    988 000 000

    8 000 000

    996 000 000


    (en euros)

    Pays-Bas

    No CCI

    Objectif no 1

    Objectif no 1

    Objectif no 1 transitoire

    Total

    1999NL161DO001

    I. Programme de l'objectif no 1 de soutien transitoire pour le Flevoland

     

     

     

     

    1. Développement des zones urbaines

    0

    2 750 000

    2 750 000

     

    2. Développement des zones rurales

    0

    1 080 000

    1 080 000

     

    3. Renforcement des structures de production

    0

    2 170 000

    2 170 000

     

    4. Cohésion sociale et marché du travail

    0

    0

    0

     

    5. Assistance technique

    0

    0

    0

     

     

    0

    6 000 000

    6 000 000


    (en euros)

    Autriche

    No CCI

    Objectif no 1

    Objectif no 1

    Objectif no 1 transitoire

    Total

    1999AT161DO001

    Burgenland

     

     

     

     

    1. Activités commerciales et industrielles

    4 277 690

    0

    4 277 690

     

    2. Recherche, technologie et développement

    952 331

    0

    952 331

     

    3. Tourisme et culture

    2 397 248

    0

    2 397 248

     

    4. Agriculture, sylviculture, pêche et protection de la nature

    1 869 742

    0

    1 869 742

     

    5. Ressources humaines

    2 502 989

    0

    2 502 989

     

    6. Assistance technique

    0

    0

    0

     

     

    12 000 000

    0

    12 000 000


    (en euros)

    Portugal

    No CCI

    Objectif no 1

    Objectif no 1

    Objectif no 1 transitoire

    Total

    1999PT161PO015

    Programme opérationnel Lisbonne et vallée du Tage (PORLVT)

    0

    72 222 055

    72 222 055

    1999PT051PO001

    Éducation

    48 189 314

    10 017 651

    58 206 965

    1999PT051PO002

    Emploi, formation et développement social

    80 083 221

    0

    80 083 221

    1999PT061PO007

    Agriculture

    36 974 718

    8 314 433

    45 289 151

    1999PT141PO018

    Pêche (continent)

    5 493 886

    1 102 842

    6 596 728

    1999PT161PO003

    Programme opérationnel «Sciences, technologies et innovation» (POCTI)

    12 804 535

    4 404 308

    17 208 843

    1999PT161PO004

    Programme opérationnel «Société de l'information» (POSI)

    0

    0

    0

    1999PT161PO005

    Programme opérationnel «Santé»

    14 925 017

    2 707 611

    17 632 628

    1999PT161PO006

    Programme opérationnel «Culture»

    9 805 398

    2 025 192

    11 830 590

    1999PT161PO008

    Programme opérationnel «Économie» (POE)

    88 591 741

    12 707 012

    101 298 753

    1999PT161PO009

    Programme opérationnel «Accessibilité et transports» (POAT)

    53 725 449

    15 498 896

    69 224 345

    1999PT161PO010

    Environnement (POA)

    0

    0

    0

    1999PT161PO011

    Açores (Prodesa)

    42 602 101

    0

    42 602 101

    1999PT161PO012

    Algarve (Proalgarve)

    22 603 359

    0

    22 603 359

    1999PT161PO013

    Alentejo

    54 280 121

    0

    54 280 121

    1999PT161PO014

    Centre

    85 286 072

    0

    85 286 072

    1999PT161PO016

    Madère (Popram)

    35 136 621

    0

    35 136 621

    1999PT161PO017

    Nord (ON — Operação Norte)

    135 498 447

    0

    135 498 447

    2000PT161PO001

    Programme opérationnel «Assistance technique»

    0

    0

    0

     

     

    726 000 000

    129 000 000

    855 000 000


    (en euros)

    Finlande

    No CCI

    Objectif no 1

    Objectif no 1

    Objectif no 1 transitoire

    Total

    1999FI161DO001

    Programme pour la Finlande septentrionale

    13 900 000

    0

    13 900 000

    1999FI161DO002

    Programme pour la Finlande orientale

    27 100 000

    0

    27 100 000

     

     

    41 000 000

    0

    41 000 000


    (en euros)

    Suède

    No CCI

    Objectif no 1

    Objectif no 1

    Objectif no 1 transitoire

    Total

    1999SE161DO001

    Programme pour Norra Norrland

    16 653 973

    0

    16 653 973

    1999SE161DO002

    Programme pour Södra Skogslän

    15 346 028

    0

    15 346 028

     

     

    32 000 001

    0

    32 000 001


    (en euros)

    Royaume-Uni

    Angleterre

    No CCI

    Objectif no 1

    Objectif no 1

    Objectif no 1 transitoire

    Total

    1999GB161DO001

    Programme de l'objectif no 1 pour les Cornouailles et les îles Scilly

    25 653 500

    0

    25 653 500

    1999GB161DO002

    Programme de l'objectif no 1 pour le Merseyside

    55 822 300

    0

    55 822 300

    1999GB161DO003

    Programme de l'objectif no 1 pour le South Yorkshire

    49 008 700

    0

    49 008 700


    Pays de Galles

    1999GB161DO004

    Programme de l'objectif no 1 pour l'ouest du Pays de Galles et la région des vallées

    80 515 500

    0

    80 515 500

     

    1. Développement et expansion des petites et moyennes entreprises

     

     

    6 000 000

     

    2. Développement d'une économie fondée sur l'innovation et la connaissance

     

     

    15 500 000

     

    3. Relance de l'économie locale

     

     

    0

     

    4. Développement des compétences

     

     

    27 500 000

     

    5. Développement rural et utilisation durable des ressources naturelles

     

     

    10 015 500

     

    6. Développement stratégique des infrastructures

     

     

    21 500 000

     

    7. Assistance technique

     

     

    0


    Irlande du Nord

    1999GB161PO007

    Programme de l'objectif no 1 de soutien transitoire pour l'Irlande du Nord «Vers une prospérité durable»

    0

    38 620 400

    38 620 400

     

    1. Croissance économique et compétitivité

     

     

    25 000 000

     

    2. Emploi

     

     

    5 000 000

     

    3. Revitalisation urbaine et sociale

     

     

    0

     

    4. Agriculture, développement rural, sylviculture et pêche

     

     

    0

     

    5. Environnement

     

     

    8 620 400

     

    6. Assistance technique

     

     

    0


    Écosse

    1999GB161DO005

    Programme spécial de transition de l'objectif no 1 pour la région des Highlands et Islands

    0

    13 379 600

    13 379 600

     

    1. Renforcement de la compétitivité des entreprises, création d'emplois et accroissement des revenus

     

     

    8 543 000

     

    2. Création des conditions de la compétitivité régionale

     

     

    0

     

    3. Développement des ressources humaines de la région

     

     

    2 607 386

     

    4. Aide au développement de l'espace rural et pêche

     

     

    2 229 214

     

    5. Assistance technique

     

     

    0

     

     

    211 000 000

    52 000 000

    263 000 000


    ANNEXE 2

    Objectif 2 et Objectif 2 — Soutien transitoire: Montants de la réserve de performance

    (en euros)

    Belgique

    No CCI

    Objectif no 2

    Obj.2

    Obj.2 transitoire

    Total

    2000BE162DO001

    Bruxelles-Capitale

    1 955 000

    0

    1 955 000

     

    1. Revitalisation économique

    1 466 250

    0

    1 466 250

     

    2. Cadre pour un développement urbain durable

    488 750

    0

    488 750

     

    3. Assistance technique

    0

    0

    0

    2000BE162DO002

    Limbourg

    3 384 246

    512 308

    3 896 554

    2000BE162DO003

    Province d'Anvers

    1 644 594

    310 215

    1 954 809

    2000BE162DO004

    Flandre occidentale

    1 121 021

    241 908

    1 362 929

    2000BE162DO006

    Flandre orientale

    446 139

    109 569

    555 708

    2000BE162DO008

    Bassin Meuse-Vesdre (Liège)

    7 997 179

    0

    7 997 179

    2000BE162DO009

    Provinces de Namur et de Luxembourg

    451 821

    826 000

    1 277 821

     

     

    17 000 000

    2 000 000

    19 000 000

    Note: les zones grisées signifient qu'il n'existe pas de distinction entre l'objectif no 2 et le soutien transitoire au niveau des axes prioritaires (la distinction s'opère uniquement au niveau du programme).


    (en euros)

    Danemark

    No CCI

    Objectif no 2

    Obj.2

    Obj.2 transitoire

    Total

    2000DK162DO001

    Programme de l'objectif no 2 pour le Danemark

     

     

     

     

    1. Développement de la région

     

     

    6 012 389

     

    2. Développement des entreprises

     

     

    0

     

    3. Développement des compétences

     

     

    1 605 249

     

    4. Assistance technique

     

     

    382 362

     

     

    6 000 000

    2 000 000

    8 000 000


    en euros

    Allemagne

    No CCI

    Objectif no 2

    Obj.2

    Obj.2 transitoire

    Total

    2000DE162DO001

    Rhénanie-Palatinat

    5 373 000

    2 148 000

    7 521 000

     

    1. Promotion de l'infrastructure relative aux entreprises et au tourisme

     

     

    2 148 000

     

    2. Promotion du secteur des entreprises, du tourisme et des services

     

     

    3 385 200

     

    3. Promotion du développement technologique, du transfert de technologies et du développement de la société de l'information

     

     

    1 450 800

     

    4. Environnement et développement durable

     

     

    0

     

    5. Modernisation de l'emploi en intégrant des mesures pour développer les ressources humaines

     

     

    515 520

     

    6. Assistance technique

     

     

    21 480

    2000DE162DO002

    Berlin-Ouest

    14 783 000

    2 057 000

    16 840 000

     

    1. Promotion de la compétitivité des entreprises industrielles, en particulier des PME

     

     

    8 443 000

     

    2. Mesures en faveur des infrastructures

     

     

    7 997 000

     

    3. Protection et amélioration de l'environnement

     

     

    0

     

    4. Assistance technique

     

     

    400 000

    2000DE162DO003

    Sarre

    7 020 000

    458 000

    7 478 000

     

    1. Modernité des infrastructures

     

     

    3 474 000

     

    2. Reconversion de l'économie: alternatives à l'acier et au charbon

     

     

    878 000

     

    3. Qualité de vie dans les villes

     

     

    2 668 000

     

    4. Promotion des régions bénéficiant d'un soutien transitoire

     

     

    458 000

     

    5. Assistance technique

     

     

    0

    2000DE162DO004

    Rhénanie-du-Nord - Westphalie

    38 395 000

    4 069 000

    42 464 000

     

    1. Soutien financier aux entreprises et aux «jeunes pousses»

     

     

    0

     

    2. Innovation et développement des compétences

     

     

    42 464 000

     

    3. Infrastructure liée à l'innovation

     

     

    0

     

    4. Soutien en faveur de certains groupes ciblés

     

     

    0

     

    5. Assistance technique

     

     

    0

    2000DE162DO005

    Hesse

    7 122 000

    914 000

    8 036 000

     

    1. Infrastructure liée aux entreprises

     

     

    2 225 972

     

    2. Promotion de l'innovation des entreprises

     

     

    0

     

    3. Promotion des entreprises

     

     

    4 974 284

     

    4. Tourisme

     

     

    835 744

     

    5. Zones urbaines défavorisées

     

     

    0

     

    5. Assistance technique

     

     

    0

    2000DE162DO006

    Schleswig-Holstein

    10 956 000

    320 000

    11 276 000

     

    1. Modernisation des capacités de production: technologie et innovation

     

     

    2 405 000

     

    2. Renforcement de la compétitivité des entreprises, surtout les PME: création et développement de PME

     

     

    1 551 000

     

    3. Promotion du développement local: développement urbain, formation professionnelle, protection de l'environnement, tourisme et culture

     

     

    7 320 000

     

    4. Amélioration de la compétitivité régionale: infrastructures logistiques au service de l'économie

     

     

    0

     

    5. Assistance technique

     

     

    0

    2000DE162DO007

    Bavière

    12 483 000

    11 337 000

    23 820 000

     

    1. Compléter les infrastructures

     

     

    8 856 000

     

    2. Des entreprises compétitives, création d'emplois durables

     

     

    0

     

    3. Développement de la recherche, de la technologie, de l'information et des compétences

     

     

    0

     

    4. Promotion du tourisme

     

     

    0

     

    5. Structures urbaines conviviales et espaces ruraux performants

     

     

    14 964 000

     

    6. Assistance technique

     

     

    0

    2000DE162DO008

    Bade-Wurtemberg

    3 295 000

    1 006 000

    4 301 000

     

    1. Développement de l'infrastructure économique

     

     

    1 969 000

     

    2. Soutien aux PME

     

     

    1 658 000

     

    3. Restructuration des quartiers défavorisés

     

     

    674 000

     

    4. Assistance technique

     

     

    0

    2000DE162DO009

    Brême

    4 928 000

    0

    4 928 000

     

    1. Diversification de la structure économique

     

     

    0

     

    2. Consolidation du secteur des services

     

     

    0

     

    3. Protection de l'environnement, réaménagement des sites

     

     

    4 928 000

     

    4. Zones urbaines en difficulté

     

     

    0

     

    5. Assistance technique

     

     

    0

    2000DE162DO010

    Basse-Saxe

    30 375 000

    1 691 000

    32 066 000

     

    1. Soutien à la compétitivité de l'économie avec un accent particulier sur les PME, la recherche et développement, la technologie et la société de l'information

     

     

    3 991 000

     

    2. Soutien au tourisme et à la culture

     

     

    0

     

    3. Soutien aux actions locales et au potentiel de développement de l'économie régionale

     

     

    0

     

    4. Zones urbaines en difficulté

     

     

    0

     

    5. Infrastructure économique

     

     

    2807 50 00

     

    6. Assistance technique

     

     

    0

    2000DE162DO011

    Hambourg

    270 000

    0

    270 000

     

    1. Promotion de l'activité et des bases économiques en vue de créer et de préserver des emplois

     

     

    270 000

     

    2. Assistance technique

     

     

    0

     

     

    135 000 000

    24 000 000

    159 000 000


    (en euros)

    Espagne

    No CCI

    Objectif no 2

    Obj.2

    Obj.2 transitoire

    Total

    2000ES162DO002

    Aragon

    12 903 000

    365 440

    13 268 440

    2000ES162DO003

    Baléares

    3 680 000

    230 120

    3 910 120

    2000ES162DO004

    Catalogne

    51 876 500

    1 637 320

    53 513 820

    2000ES162DO005

    La Rioja

    1 805 500

    42 520

    1 848 020

    2000ES162DO006

    Madrid

    16 157 500

    918 480

    17 075 980

    2000ES162DO007

    Navarre

    3 588 000

    320 920

    3 908 920

    2000ES162DO008

    Pays basque

    24 989 500

    485 200

    25 474 700

     

     

    115 000 000

    4 000 000

    119 000 000


    (en euros)

    France

    No CCI

    Objectif no 2

    Obj 2

    Obj 2 transitoire

    Total

    2000FR162DO001

    Alsace

    1 575 175

    292 941

    1 868 116

    2000FR162DO002

    Auvergne

    5 367 961

    623 426

    5 991 387

    2000FR162DO003

    Lorraine

    12 244 289

    1 119 781

    13 364 070

    2000FR162DO004

    Limousin

    2 578 889

    172 363

    2 751 252

    2000FR162DO005

    Pays de la Loire

    18 546 586

    3 986 468

    22 533 054

    2000FR162DO006

    Poitou-Charentes

    14 426 126

    1 781 144

    16 207 270

    2000FR162DO007

    Basse-Normandie

    8 244 348

    1 389 070

    9 633 418

    2000FR162DO008

    Haute-Normandie

    9 874 749

    1 124 471

    10 999 220

    2000FR162DO009

    Languedoc-Roussillon

    15 328 658

    1 771 052

    17 099 710

    2000FR162DO010

    Champagne-Ardenne

    11 831 650

    787 833

    12 619 483

    2000FR162DO011

    Provence-Alpes-Côte-d'Azur

    9 319 576

    1 158 427

    10 478 003

    2000FR162DO012

    Franche-Comté

    8 858 621

    1 179 083

    10 037 704

    2000FR162DO013

    Aquitaine

    8 500 750

    994 835

    9 495 585

    2000FR162DO014

    Bretagne

    13 400 593

    2 055 975

    15 456 568

    2000FR162DO015

    Bourgogne

    13 730 619

    1 127 119

    14 857 738

    2000FR162DO016

    Région Centre

    11 144 905

    593 663

    11 738 568

    2000FR162DO017

    Île-de-France

    4 375 624

    0

    4 375 624

    2000FR162DO018

    Midi-Pyrénées

    21 790 561

    1 536 500

    23 327 061

    2000FR162DO019

    Picardie

    15 509 303

    1 497 962

    17 007 265

    2000FR162DO020

    Rhône-Alpes

    12 614 396

    1 817 180

    14 431 576

    2000FR162DO021

    Nord-Pas-de-Calais

    25 042 604

    2 911 391

    27 953 995

    2000FR162DO022

    Programme national informatique Présage

    694 017

    79 316

    773 333

    2000FR162DO023

    Programme national d'assistance technique

    0

    0

    0

     

     

    245 000 000

    28 000 000

    273 000 000


    (en euros)

    Italie

    No CCI

    Objectif no 2

    Obj.2

    Obj.2 transitoire

    Total

    2000IT162DO001

    Toscane

    10 906 860

    3 030 374

    13 937 234

    2000IT162DO002

    Région des Abruzzes

    8 073 294

    0

    8 073 294

    2000IT162DO003

    Province autonome du Trentin

    565 974

    163 306

    729 280

    2000IT162DO004

    Province autonome de Bolzano

    1 093 262

    307 690

    1 400 952

    2000IT162DO005

    Vénétie

    9 722 714

    2 641 812

    12 364 526

    2000IT162DO006

    Ligurie

    6 689 103

    1 661 077

    8 350 180

    2000IT162DO007

    Piémont

    17 739 684

    3 416 235

    21 155 919

    2000IT162DO008

    Val d'Aoste

    529 084

    165 306

    694 390

    2000IT162DO009

    Latium

    14 454 563

    1 663 789

    16 118 352

    2000IT162DO010

    Ombrie

    5 766 846

    759 736

    6 526 582

    2000IT162DO011

    Marches

    4 600 944

    825 403

    5 426 347

    2000IT162DO012

    Émilie-Romagne

    5 080 124

    253 233

    5 333 357

    2000IT162DO013

    Frioul-Vénétie Julienne

    3 652 110

    532 943

    4 185 053

    2000IT162DO014

    Lombardie

    8 125 438

    579 096

    8 704 534

     

     

    97 000 000

    16 000 000

    113 000 000


    (en euros)

    Luxembourg

    No CCI

    Objectif no 2

    Obj 2

    Obj 2 transitoire

    Total

    2000LU162DO001

    Grand-Duché de Luxembourg

     

     

     

     

    1. Promouvoir le potentiel local pour le développement régional

     

     

    3 000 000

     

    2. Intégrer les friches industrielles dans une politique de développement économique et spatial durable et améliorer le milieu de vie dégradé

     

     

    0

     

    3. Promouvoir la recherche, l'innovation et le progrès technologique

     

     

    0

     

    4. Promouvoir la protection de l'environnement naturel

     

     

    0

     

    5. Assistance technique

     

     

    0

     

     

    3 000 000

    0

    3 000 000


    (en euros)

    Pays-Bas

    No CCI

    Objectif no 2

    Obj 2

    Obj 2 transitoire

    Total

    2000NL162DO001

    Nord des Pays-Bas

    14 000 000

    700 000

    14 700 000

    2000NL162DO002

    Zones urbaines des Pays-Bas

    8 500 000

    0

    8 500 000

    2000NL162DO003

    Sud des Pays-Bas

    3 400 000

    3 000 000

    6 400 000

    2000NL162DO004

    Est des Pays-Bas

    4 100 000

    2 300 000

    6 400 000

     

     

    30 000 000

    6 000 000

    36 000 000


    (en euros)

    Autriche

    No CCI

    Objectif no 2

    Obj 2

    Obj 2 transitoire

    Total

    2000AT162DO001

    Carinthie

    3 473 000

    314 000

    3 787 000

     

    1. Commerce, industrie et services liés à la production

     

     

    2 890 000

     

    2. Tourisme et développement régional

     

     

    708 000

     

    3. Formation et industrie

     

     

    189 000

     

    4. Assistance technique

     

     

    0

    2000AT162DO002

    Basse-Autriche

    6 712 000

    1 088 000

    7 800 000

     

    1. Mobiliser le potentiel local pour le développement régional, l'infrastructure des entreprises et les projets majeurs

     

     

    4 102 000

     

    2. Développer les entreprises/l'industrie, l'innovation/la technologie

     

     

    2 910 000

     

    3. Développer le tourisme et l'industrie des loisirs

     

     

    788 000

     

    4. Assistance technique

     

     

    0

    2000AT162DO003

    Haute-Autriche

    4 088 000

    1 205 000

    5 293 000

     

    1. Infrastructure des entreprises

     

     

    3 995 400

     

    2. Développement des entreprises, de l'industrie, des services et du tourisme

     

     

    1 057 600

     

    3. Développement durable de l'économie régionale

     

     

    240 000

     

    4. Assistance technique

     

     

    0

    2000AT162DO004

    Salzbourg

    590 000

    180 000

    770 000

     

    1. Tourisme et loisirs

     

     

    585 869

     

    2. Secteur de l'industrie manufacturière et services liés à l'industrie

     

     

    184 131

     

    3. Développement régional intersectoriel

     

     

    0

     

    4. Assistance technique

     

     

    0

    2000AT162DO005

    Vorarlberg

    709 000

    270 000

    979 000

     

    1. Développement durable des entreprises

     

     

    270 000

     

    2. Développement de la compétitivité des régions

     

     

    709 000

     

    3. Assistance technique

     

     

    0

    2000AT162DO006

    Styrie

    8 943 000

    650 000

    9 593 000

     

    1. Secteurs secondaire et tertiaire

     

     

    4 058 000

     

    2. Société de l'information

     

     

    4 653 000

     

    3. Développement régional intégré, tourisme et culture

     

     

    777 000

     

    4. Assistance technique

     

     

    0

     

    5. Emploi et ressources humaines

     

     

    105 000

    2000AT162DO007

    Tyrol

    1 672 000

    293 000

    1 965 000

     

    1. Soutenir les sociétés, rendre la région plus attractive pour les entreprises

     

     

    0

     

    2. Tourisme, loisirs et qualité de vie

     

     

    1 965 000

     

    3. Solutions innovantes pour les problèmes régionaux et environnementaux

     

     

    0

     

    4. Assistance technique

     

     

    0

    2000AT162DO008

    Vienne

    813 000

    0

    813 000

     

    1. Développement de la structure urbaine locale

     

     

    813 000

     

    2. Des entreprises compétitives comme condition à la création d'emplois

     

     

    0

     

    3. Société et ressources humaines

     

     

    0

     

    4. Assistance technique

     

     

    0

     

     

    27 000 000

    4 000 000

    31 000 000


    en euros

    Finlande

    No CCI

    Objectif no 2

    Obj 2

    Obj 2 transitoire

    Total

    1999FI162DO001

    Sud de la Finlande

    9 267 000

    519 000

    9 786 000

    1999FI162DO002

    Finlande occidentale

    11 532 000

    1 481 000

    13 013 000

    2000FI162DO001

    Îles d'Åland

    201 000

    0

    201 000

     

     

    21 000 000

    2 000 000

    23 000 000


    (en euros)

    Suède

    No CCI

    Objectif no 2

    Obj 2

    Obj 2 transitoire

    Total

    2000SE162DO001

    Öarna

    1 216 218

    0

    1 216 218

    2000SE162DO002

    Västra

    3 729 729

    1 226 416

    4 956 145

    2000SE162DO003

    Norra

    7 500 000

    0

    7 500 000

    2000SE162DO004

    Södra

    2 554 053

    773 584

    3 327 637

     

     

    1500 00 00

    2 000 000

    1700 00 00


    (en euros)

    Royaume-Uni

    Angleterre

    No CCI

    Objectif no 2

    Obj 2

    Obj 2 transitoire

    Total

    2000GB162DO001

    Gibraltar

    363 600

    0

    363 600

    2000GB162DO002

    Région West Midlands

    30 003 600

    5 306 000

    35 309 600

    2000GB162DO003

    Région Yorkshire and the Humber

    18 610 200

    2 220 000

    20 830 200

    2000GB162DO004

    Région East Midlands

    15 429 400

    1 934 300

    17 363 700

    2000GB162DO005

    Région North East of England

    27 832 300

    1 819 400

    29 651 700

    2000GB162DO006

    Région North West of England

    26 797 100

    6 309 300

    33 106 400

    2000GB162DO007

    Région East of England

    7 215 600

    1 195 300

    8 410 900

    2000GB162DO008

    Région South East England

    1 387 000

    741 000

    2 128 000

    2000GB162DO009

    Londres

    13 293 800

    716 600

    14 010 400

    2000GB162DO010

    Région South West of England

    9 117 200

    1 021 800

    10 139 000


    Pays de Galles

     

     

     

     

     

    2000GB162DO014

    Région East Wales

    3 540 600

    1 780 500

    5 321 100

     

    1. Développer des PME compétitives et durables

     

     

    3 821 100

     

    2. Développement rural durable

     

     

    1 500 000

     

    3. Régénération de la communauté urbaine

     

     

    0

     

    4. Assistance technique

     

     

    0


    Écosse

     

     

     

     

     

    2000GB162DO011

    Région South of Scotland

    3 097 800

    85 400

    3 183 200

    2000GB162DO012

    Région East of Scotland

    7 327 800

    3 678 700

    11 006 500

    2000GB162DO013

    Région Western Scotland

    15 984 000

    5 191 700

    21 175 700

    Total Royaume-Uni

     

    180 000 000

    32 000 000

    212 000 000


    ANNEXE 3

    Objectif 3: Montants de la réserve de performance (euros)

    (en euros)

    Belgique

    No CCI

    Documents uniques de programmation

    Axes prioritaires

    Montants

    1999BE053DO001

    Bruxelles-Capitale

    1 028 239

     

    Facilitation et amélioration de l'accès au marché du travail

    198 540

     

    Mesures de prévention

    372 375

     

    Égalité des chances

    457 324

     

    Développement de la cohérence des politiques de l'emploi

    0

     

    Amélioration des structures et systèmes

    0

     

    Assistance technique

    0

    1999BE053DO002

    Ministère fédéral de l'emploi

    2 999 037

     

    Cohérence PAN — FSE

    0

     

    Inclusion socio-économique

    1 499 518

     

    Consolidation de l'emploi

    1 199 519

     

    Égalité des chances entre les hommes et les femmes

    300 000

     

    Assistance technique

    0

    1999BE053DO003

    Flandre

    16 323 320

     

    Améliorer la capacité d'insertion professionnelle (préventif)

    7 884 164

     

    Améliorer la capacité d'insertion professionnelle (curatif)

    3 378 927

     

    Développer l'esprit d'entreprise

    0

     

    Encourager la capacité d'adaptation des entreprises et des travailleurs

    0

     

    Renforcer l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

    0

     

    Mesures d'accompagnement et de soutien

    4 407 296

     

    Assistance technique

    652 933

    1999BE053DO004

    Wallonie/Bruxelles

    12 388 156

     

    Approche préventive du marché du travail

    0

     

    Améliorer la réinsertion professionnelle et l'inclusion sociale

    11 780 022

     

    Amélioration des systèmes et mesures d'accompagnement

    368 326

     

    Mesures de soutien et d'accompagnement du mainstreaming en faveur de l'égalité des chances

    0

     

    Assistance technique

    239 808

    1999BE053DO005

    Communauté germanophone

    464 848

     

    Politique active du marché du travail

    92 970

     

    Intégration sociale

    371 878

     

    Développement de l'éducation et de la formation professionnelle

    0

     

    Adaptabilité des travailleurs, esprit d'entreprise et capacité d'innovation

    0

     

    Mesures d'emploi positives pour les femmes

    0

     

    Assistance technique

    0

     

     

    33 203 600


    (en euros)

    Danemark

    No CCI

    Document unique de programmation

    Axes prioritaires

    Montants

    1999DK053DO001

    DOCUP de l'objectif no 3 pour le Danemark

    16 444 200

     

    Politique active du marché du travail

    0

     

    Égalité des chances dans l'accès au marché du travail

    5 310 133

     

    Amélioration des compétences

    6 215 765

     

    Esprit d'entreprise et d'innovation

    4 918 302

     

    Assistance technique

    0

     

     

    16 444 200


    (en euros)

    Allemagne

    No CCI

    Document unique de programmation

    Axes prioritaires

    Montants

    1999DE053DO001

    DOCUP de l'objectif no 3 pour l'Allemagne

    206 385 000

     

    Politiques actives et préventives sur le marché du travail

    118 465 362

     

    Une société sans exclusion

    58 737 010

     

    Formation professionnelle et générale, apprentissage tout au long de la vie (structures et systèmes)

    0

     

    Adaptabilité et esprit d'entreprise

    0

     

    Égalité des chances entre les hommes et les femmes

    29 182 628

     

    Capital social local

    0

     

    Assistance technique

    0

     

     

    206 385 000


    (en euros)

    Espagne

    No CCI

    Programmes opérationnels

    Montants

    2000ES053PO301

    Aragón

    5 334 537

    2000ES053PO302

    Baléares

    2 740 976

    2000ES053PO303

    Catalogne

    1881 02 19

    2000ES053PO304

    Madrid

    20 265 092

    2000ES053PO305

    Navarre

    5 638 742

    2000ES053PO306

    Pays basque

    19 296 740

    2000ES053PO307

    La Rioja

    1 226 720

    2000ES053PO310

    Système de formation professionnelle

    0

    2000ES053PO311

    Esprit d'entreprise et formation continue

    19 762 136

    2000ES053PO312

    Lutte contre la discrimination

    3 336 938

    2000ES053PO313

    Promotion de l'emploi

    0

    2000ES053PO315

    Assistance technique

    0

     

     

    96 412 100


    (en euros)

    France

    No CCI

    Document unique de programmation

    Axes prioritaires

    Montants

    1999FR053DO001

    DOCUP de l'objectif no 3 pour la France

    204 537 800

     

    Politiques actives du marché du travail

    40 907 600

     

    Égalité des chances et intégration sociale

    40 907 600

     

    Éducation et formation tout au long de la vie

    61 361 200

     

    Adaptation des travailleurs, esprit d'entreprise, recherche, innovation, technologie

    20 453 800

     

    Mesures spécifiques pour améliorer l'accès et la participation des femmes au marché du travail.

    20 453 800

     

    Actions horizontales

    20 453 800

     

     

    204 537 800


    (en euros)

    Italie

    No CCI

    Programmes opérationnels

    Montants

    1999IT053PO002

    Marches

    3 157 306

    1999IT053PO003

    Piémont

    27 842 699

    1999IT053PO004

    Émilie-Romagne

    34 706 428

    1999IT053PO005

    Toscane

    18 419 612

    1999IT053PO006

    Bolzano

    5 390 160

    1999IT053PO007

    Ministère du travail

    3 842 830

    1999IT053PO008

    Trentin

    2 454 638

    1999IT053PO009

    Val d'Aoste

    952 829

    1999IT053PO010

    Lombardie

    41 364 149

    1999IT053PO011

    Ombrie

    2 280 030

    1999IT053PO012

    Abruzzes

    4 243 028

    1999IT053PO013

    Ligurie

    3 510 877

    1999IT053PO014

    Vénétie

    8 715 299

    1999IT053PO015

    Frioul-Vénétie Julienne

    4 020 254

    1999IT053PO016

    Région du Latium

    7 775 961

     

     

    168 676 100


    (en euros)

    Luxembourg

    No CCI

    Document unique de programmation

    Axes prioritaires

    Montants

    1999LX053DO001

    DOCUP de l'objectif no 3 pour le Luxembourg

    1 712 000

     

    Prévention du chômage et politiques actives de l'emploi

    0

     

    Intégration sociale et égalité des chances pour tous

    0

     

    Apprentissage tout au long de la vie, encouragement de l'adaptabilité et de l'esprit d'entreprise

    0

     

    Égalité des chances entre femmes et hommes

    1 712 000

     

    Assistance technique et évaluation

    0

     

     

    1 712 000


    (en euros)

    Pays-Bas

    No CCI

    Document unique de programmation

    Axes prioritaires

    Montants

    1999NL053DO001

    DOCUP de l'objectif no 3 pour les Pays-Bas

    75 958 300

     

    Activation sociale des demandeurs d'emploi et des personnes handicapées

    0

     

    Capacité d'insertion professionnelle de la main-d'œuvre

    63 425 200

     

    Apprentissage tout au long de la vie dans l'enseignement et la formation professionnels

    12 533 100

     

    Assistance technique

    0

     

     

    75 958 300


    (en euros)

    Autriche

    No CCI

    Document unique de programmation

    Axes prioritaires

    Montants

    1999AT053DO001

    DOCUP de l'objectif no 3 pour l'Autriche

    2378 76 00

     

    Lutte contre le chômage et le chômage des jeunes

    2378 76 00

     

    Égalité des chances pour tous — Personnes handicapées

    0

     

    Appui à la formation tout au long de la vie et renforcement du potentiel d'emploi dans les domaines de la recherche, de la science et de la technologie

    0

     

    Flexibilité sur le marché du travail

    0

     

    Égalité des chances entre femmes et hommes

    0

     

    Pactes territoriaux pour l'emploi

    0

     

    Assistance technique

    0

     

     

    23 787 600


    (en euros)

    Finlande

    No CCI

    Document unique de programmation

    Axes prioritaires

    Montants

    1999FI053DO001

    DOCUP de l'objectif no 3 pour la Finlande continentale

    18 043 500

     

    Exploitation de la demande de main-d'œuvre et promotion de la capacité d'insertion professionnelle

    5 304 700

     

    Promotion de l'égalité et de l'égalité des chances dans la vie professionnelle

    4 420 600

     

    Amélioration de la qualité et de l'efficacité de l'éducation et de la formation, promotion de la mobilité professionnelle et renforcement de l'intégration entre éducation et vie professionnelle

    3 536 500

     

    Valorisation du capital humain afin de soutenir l'esprit d'entreprise et la qualité de la vie professionnelle et exploitation des résultats de la recherche et des technologies

    4 420 600

     

    Assistance technique

    361 100

    1999FI053DO002

    DOCUP de l'objectif no 3 pour les îles Åland

    112 600

     

    Perfectionnement des compétences par l'apprentissage tout au long de la vie

    107 500

     

    Assistance technique

    5 100

     

     

    18 156 100


    (en euros)

    Suède

    No CCI

    Document unique de programmation

    Axes prioritaires

    Montants

    1999SE053DO001

    DOCUP de l'objectif no 3 pour la Suède

    32 437 800

     

    Développement des compétences des salariés

    30 815 910

     

    Accroissement de l'employabilité et de l'esprit d'entreprise

    0

     

    Intégration, multiplicité et égalité des chances

    0

     

    Développement local

    0

     

    Assistance technique

    1 621 890

     

     

    32 437 800


    (en euros)

    Royaume-Uni

    No CCI

    Programmes opérationnels

    Axes prioritaires

    Montants

    1999GB053PO001

    Pays de Galles

    5 737 685

     

    Élaboration de politiques actives du marché du travail pour prévenir et combattre le chômage

    0

     

    Égalité des chances pour tous et promotion de l'intégration sociale

    5 737 685

     

    Éducation et formation tout au long de la vie

    0

     

    Encouragement de la compétitivité des entreprises

    0

     

    Promotion de l'égalité entre hommes et femmes sur le marché du travail

    0

     

    Assistance technique

    0

    1999GB053PO002

    Écosse

    21 660 376

     

    Élaboration de politiques actives du marché du travail pour prévenir et combattre le chômage

    0

     

    Égalité des chances pour tous et promotion de l'intégration sociale

    21 660 376

     

    Éducation et formation tout au long de la vie

    0

     

    Encouragement de la compétitivité des entreprises

    0

     

    Promotion de l'égalité entre hommes et femmes sur le marché du travail

    0

     

    Assistance technique

    0

    1999GB053PO003

    Angleterre

    178 401 239

     

    Politiques actives sur le marché du travail

    49 436 433

     

    Égalité des chances pour tous et promotion de l'insertion sociale

    48 812 555

     

    Apprentissage tout au long de la vie

    55 138 570

     

    Adaptabilité et esprit d'entreprise

    25 013 681

     

    Amélioration de la participation des femmes au marché du travail

    0

     

    Assistance technique

    0

     

     

    205 799 300


    ANNEXE 4

    Programmes en faveur de la pêche, hors Objectif 1: Montants de la réserve performance

    (en euros)

    Autriche

    No CCI

    Intitulé

    Total

    2000AT14FDO001

    Pêche

    300 000

     

    1. Ajustement de l'effort de pêche

    0

     

    2. Renouvellement et modernisation de la flotte

    0

     

    3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

    300 000

     

    4. Autres mesures

    0

     

    5. Assistance technique

    0


    (en euros)

    Belgique

    No CCI

    Intitulé

    Total

    2000BE14FDO001

    Pêche

    750 000

     

    1. Ajustement de l'effort de pêche

    0

     

    2. Renouvellement et modernisation de la flotte

    0

     

    3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

    0

     

    4. Autres mesures

    750 000

     

    5. Assistance technique

    0


    (en euros)

    Allemagne

    No CCI

    Intitulé

    Total

    1999DE14FDO001

    Pêche

    2 350 000

     

    1. Ajustement de l'effort de pêche

    0

     

    2. Renouvellement et modernisation de la flotte

    0

     

    3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

    2 350 000

     

    4. Autres mesures

    0

     

    5. Assistance technique

    0


    (en euros)

    Danemark

    No CCI

    Intitulé

    Total

    2000DK14FDO001

    Pêche

    8 800 000

     

    1. Ajustement de l'effort de pêche

    6 000 000

     

    2. Renouvellement et modernisation de la flotte

    0

     

    3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

    0

     

    4. Autres mesures

    2 800 000

     

    5. Assistance technique

    0


    (en euros)

    Espagne

    No CCI

    Intitulé

    Total

    2000ES14FDO001

    Pêche

    9 100 000

     

    1. Ajustement de l'effort de pêche

    1 365 000

     

    2. Renouvellement et modernisation de la flotte

    455 000

     

    3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

    6 370 000

     

    4. Autres mesures

    910 000

     

    5. Assistance technique

    0


    (en euros)

    France

    No CCI

    Intitulé

    Total

    2000FR14FDO001

    Pêche

    10 100 000

     

    1. Ajustement de l'effort de pêche

    4 100 000

     

    2. Renouvellement et modernisation de la flotte

    0

     

    3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

    2 500 000

     

    4. Autres mesures

    3 500 000

     

    5. Assistance technique

    0


    (en euros)

    Finlande

    No CCI

    Intitulé

    Total

    2000FI14FDO001

    Pêche

    1 400 000

     

    1. Ajustement de l'effort de pêche

    0

     

    2. Renouvellement et modernisation de la flotte

    0

     

    3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

    0

     

    4. Autres mesures

    1 400 000

     

    5. Assistance technique

    0


    (en euros)

    Italie

    No CCI

    Intitulé

    Total

    2000IT14FDO001

    Pêche

    4 400 000

     

    1. Ajustement de l'effort de pêche

    2 200 000

     

    2. Renouvellement et modernisation de la flotte

    0

     

    3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

    2 200 000

     

    4. Autres mesures

    0

     

    5. Assistance technique

    0


    (en euros)

    Pays-Bas

    No CCI

    Intitulé

    Total

    2000NL14FDO001

    Pêche

    1 400 000

     

    1. Ajustement de l'effort de pêche

    0

     

    2. Renouvellement et modernisation de la flotte

    0

     

    3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

    1 400 000

     

    4. Autres mesures

    0

     

    5. Assistance technique

    0


    (en euros)

    Suède

    No CCI

    Intitulé

    Total

    2000SE14FDO001

    Pêche

    2 700 000

     

    1. Ajustement de l'effort de pêche

    1 350 000

     

    2. Renouvellement et modernisation de la flotte

    0

     

    3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

    675 000

     

    4. Autres mesures

    675 000

     

    5. Assistance technique

    0


    (en euros)

    Royaume-Uni

    No CCI

    Intitulé

    Total

    2000SE14FDO001

    Pêche

    5 600 000

     

    1. Ajustement de l'effort de pêche

    0

     

    2. Renouvellement et modernisation de la flotte

    0

     

    3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

    0

     

    4. Autres mesures

    5 600 000

     

    5. Assistance technique

    0


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