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Document 32004D0126
2004/126/EC: Council Decision of 22 December 2003 on the conclusion of the Agreement on scientific and technological cooperation between the European Community and the Kingdom of Morocco
2004/126/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc
2004/126/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc
JO L 37 du 10.2.2004, p. 8–8
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/126(1)/oj
- Date of document:
- 22/12/2003
- Date of effect:
- 22/12/2003; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Additional information:
- CNS 2003/0211
- Procedure number:
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- Traité instituant la Communauté européenne
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32004D0126
2004/126/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc
Journal officiel n° L 037 du 10/02/2004 p. 0008 - 0008
Décision du Conseil du 22 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (2004/126/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen(1), considérant ce qui suit: (1) La Commission a négocié avec le Royaume du Maroc, au nom de la Communauté, un accord de coopération scientifique et technologique. (2) L'accord a été signé, au nom de la Communauté, le 26 juin 2003 à Thessalonique, sous réserve d'une éventuelle conclusion à une date ultérieure. (3) Il convient d'approuver l'accord, DÉCIDE: Article premier L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 7 de l'accord(2). Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2003. Par le Conseil Le président A. Matteoli (1) Avis rendu le 4 décembre 2003 (non encore paru au Journal officiel). (2) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
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