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Document 32003D0820
2003/820/EC: Commission Decision of 20 November 2003 adjusting the weightings applicable from 1 February, 1 March, 1 April, 1 May and 1 June 2003 to the remuneration of officials of the European Communities serving in third countries
2003/820/CE: Décision de la Commission du 20 novembre 2003 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2003 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers
2003/820/CE: Décision de la Commission du 20 novembre 2003 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2003 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers
JO L 308 du 25.11.2003, p. 25–26
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 20/11/2003
- Date of effect:
- 20/11/2003; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31968R0259(01) - N10A13L2
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32003D0820
2003/820/CE: Décision de la Commission du 20 novembre 2003 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2003 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers
Journal officiel n° L 308 du 25/11/2003 p. 0025 - 0026
Décision de la Commission du 20 novembre 2003 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2003 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers (2003/820/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil(1), modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2265/2002(2), et notamment l'article 13, deuxième alinéa, de son annexe X, considérant ce qui suit: (1) Par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 1338/2003 du Conseil(3) ont été fixés, en application de l'article 13, premier alinéa, de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er janvier 2003, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers. (2) Au cours des derniers mois, la Commission a procédé à diverses adaptations de ces coefficients correcteurs(4), conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de l'annexe X du statut. (3) Il convient d'adapter, conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de l'annexe X du statut, à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2003, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation, DÉCIDE: Article unique Avec effet aux 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2003, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe. Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget global des Communautés européennes pour le mois qui précède les dates visées au premier alinéa. Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2003. Par la Commission Christopher Patten Membre de la Commission (1) JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. (2) JO L 347 du 20.12.2002, p. 1. (3) JO L 189 du 29.7.2003, p. 1. (4) JO L 152 du 20.6.2003, p. 84. ANNEXE >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE>
