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Document L:2003:308:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 308, 25 novembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 308
46e année
25 novembre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2059/2003 du Conseil du 17 novembre 2003 modifiant le règlement no 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne 1
Règlement (CE) no 2060/2003 de la Commission du 24 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
*Règlement (CE) no 2061/2003 de la Commission du 24 novembre 2003 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) no 1030/2003 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia 5
*Règlement (CE) no 2062/2003 de la Commission du 24 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts 7
*Règlement (CE) no 2063/2003 de la Commission du 24 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de la Suède 12
Règlement (CE) no 2064/2003 de la Commission du 24 novembre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 13
*Directive 2003/89/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (1) 15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/815/EC
*Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions 19
2003/816/EC
*Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions 20
2003/817/EC
*Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions 21
2003/818/EC
*Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre italien du Comité des régions 22
Commission
2003/819/EC
*Décision de la Commission du 19 novembre 2003 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2003) 4295] (1) 23
2003/820/EC
*Décision de la Commission du 20 novembre 2003 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2003 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers 25
2003/821/EC
*Décision de la Commission du 21 novembre 2003 constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel à Guernesey [notifiée sous le numéro C(2003) 4309] (1) 27
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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