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Document 32002R0737
Commission Regulation (EC) No 737/2002 of 29 April 2002 amending Regulation (EC) No 416/2002 adopting exceptional support measures for the pigmeat market in Spain
Règlement (CE) n° 737/2002 de la Commission du 29 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 416/2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne
Règlement (CE) n° 737/2002 de la Commission du 29 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 416/2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne
JO L 113 du 30.4.2002, p. 11–12
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 13/05/2002; abrog. implic. par 32002R0907
- Date of document:
- 29/04/2002
- Date of effect:
- 16/04/2002; Mise en application voir art. 2
- Date of effect:
- 01/05/2002; entrée en vigueur date de publication + 1 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 13/05/2002; abrog. implic. par 32002R0907
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31975R2759 - A20
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32002R0416 remplacement annexe 2 16/04/2002 Implicit repeal 32002R0574 16/04/2002
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32002R0907 14/05/2002 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32002R0737
Règlement (CE) n° 737/2002 de la Commission du 29 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 416/2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne
Journal officiel n° L 113 du 30/04/2002 p. 0011 - 0012
Règlement (CE) no 737/2002 de la Commission du 29 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 416/2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1365/2000(2), et notamment son article 20, considérant ce qui suit: (1) En raison de l'apparition de la peste porcine classique dans certaines régions de production en Espagne, des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de porc ont été arrêtées pour cet État membre par le règlement (CE) n° 416/2002 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 574/2002(4). (2) Suite à l'apparition de nouveaux cas de peste porcine classique en Espagne, de nouvelles zones de protection et de surveillance ont été introduites par les autorités espagnoles le 12 avril 2002. Il y a lieu d'adapter la liste de zones éligibles reprise à l'annexe II dudit règlement à la situation vétérinaire actuelle à partir du 16 avril 2002. (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe II du règlement (CE) n° 416/2002 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 16 avril 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 avril 2002. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 1. (2) JO L 156 du 29.6.2000, p. 5. (3) JO L 63 du 6.3.2002, p. 19. (4) JO L 87 du 4.4.2002, p. 26. ANNEXE "ANNEXE II Dans la province de Barcelone, les zones de protection et de surveillance comme définies aux annexes I et II de l'ordre de la Generalitat de Catalogne du 9 avril 2002, publiées dans le Diari Oficial de la Generalitat de Catalunya (DOGC n° 3614 du 12.4.2002, p. 6317)."
