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Document L:2002:113:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 113, 30 avril 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 113
45e année
30 avril 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 733/2002 du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2002 concernant la mise en œuvre du domaine de premier niveau .eu (1) 1
Règlement (CE) no 734/2002 de la Commission du 29 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 6
*Règlement (CE) no 735/2002 de la Commission du 29 avril 2002 concernant le report de la date limite pour la livraison du tabac brut en Grèce au titre de la récolte 2001 8
*Règlement (CE) no 736/2002 de la Commission du 29 avril 2002 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes 9
*Règlement (CE) no 737/2002 de la Commission du 29 avril 2002 modifiant le règlement (CE) no 416/2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne 11
*Règlement (CE) no 738/2002 de la Commission du 29 avril 2002 concernant une aide à la transformation de la canne en sirop de saccharose ou en rhum agricole dans les départements français d'outre-mer 13
Règlement (CE) no 739/2002 de la Commission du 29 avril 2002 rectifiant le règlement (CE) no 710/2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 16
Règlement (CE) no 740/2002 de la Commission du 29 avril 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 17
Règlement (CE) no 741/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 19
Règlement (CE) no 742/2002 de la Commission du 29 avril 2002 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires du Maroc 21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/314/EC
*Décision de la Commission du 25 avril 2002 relative à la mise en œuvre de la décision no 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra et extracommunautaires de biens (Edicom) [notifiée sous le numéro C(2002) 1282] 23
2002/315/EC
*Décision de la Commission du 29 avril 2002 relative à l'agrément du "RINAVE — Registro Internacional Naval, SA" conformément à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 94/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 1552] (1) 31
2002/316/EC
*Décision de la Commission du 29 avril 2002 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de la République du Chili [notifiée sous le numéro C(2002) 1553] 32
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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