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Document 32002R0029
Commission Regulation (EC) No 29/2002 of 19 December 2001 amending Council Regulation (EEC) No 3037/90 on the statistical classification of economic activities in the European Community
Règlement (CE) n° 29/2002 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
Règlement (CE) n° 29/2002 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
JO L 6 du 10.1.2002, p. 3–34
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
In force
- Date of document:
- 19/12/2001
- Date of effect:
- 30/01/2002; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 2
- Date of effect:
- 01/01/2003; Mise en application voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- Eurostat
- Form:
- Règlement
- Additional information:
- extension à l'EEE par 22002D0109
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois, islandais, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31990R3037 - A08PTB) 31990R3037 - A09
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31990R3037 remplacement annexe 01/01/2003 Implicit repeal 31993R0761 01/01/2003 - Link
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Official Journal
32002R0029
Règlement (CE) n° 29/2002 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
Journal officiel n° L 006 du 10/01/2002 p. 0003 - 0034
Règlement (CE) no 29/2002 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 761/93(2), et notamment son article 8, point b), et son article 9, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CEE) n° 3037/90 a établi une nomenclature des activités économiques, ci-après dénommée NACE Rév. 1, pour répondre aux besoins statistiques au sein de la Communauté. (2) Il est nécessaire de modifier la NACE Rév. 1 pour tenir compte des développements technologiques et économiques, ainsi que de l'expiration du traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. (3) Il est nécessaire de modifier la NACE Rév. 1 pour maintenir le système international lié, ainsi que pour assurer une convergence au niveau mondial. (4) Le règlement (CEE) n° 3037/90 doit donc être modifié en conséquence. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 3037/90 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2001. Par la Commission Pedro Solbes Mira Membre de la Commission (1) JO L 293 du 24.10.1990, p. 1. (2) JO L 83 du 3.4.1993, p. 1. ANNEXE "ANNEXE NACE Rév. 1.1 >TABLE>"
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