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Document 32002D0162
2002/162/EC: Commission Decision of 22 February 2002 amending Decisions 2001/925/EC, 2002/33/EC and 2002/41/EC to prolong certain protection measures and detailed conditions in relation to classical swine fever in Spain (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2002) 618)
2002/162/CE: Décision de la Commission du 22 février 2002 modifiant les décisions 2001/925/CE, 2002/33/CE et 2002/41/CE afin de proroger certaines mesures de protection et conditions particulières relatives à la peste porcine classique en Espagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 618]
2002/162/CE: Décision de la Commission du 22 février 2002 modifiant les décisions 2001/925/CE, 2002/33/CE et 2002/41/CE afin de proroger certaines mesures de protection et conditions particulières relatives à la peste porcine classique en Espagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 618]
JO L 53 du 23.2.2002, p. 45–45
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/2002
- Date of document:
- 22/02/2002
- Date of effect:
- 23/02/2002; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 23/02/2002; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- 31/03/2002; voir art. 1 et art. 2 et art. 3
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31990L0425 - A10P4
- 32001L0089 - A10P1PTB) 32001L0089 - A11P1PTF)
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Extended validity 32001D0925 31/03/2002 Modifies 32001D0925 DATES article 8 Modifies 32002D0033 DATE article 2 Extended validity 32002D0033 31/03/2002 Modifies 32002D0041 DATE article 4 Extended validity 32002D0041 31/03/2002 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32002D0162
2002/162/CE: Décision de la Commission du 22 février 2002 modifiant les décisions 2001/925/CE, 2002/33/CE et 2002/41/CE afin de proroger certaines mesures de protection et conditions particulières relatives à la peste porcine classique en Espagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 618]
Journal officiel n° L 053 du 23/02/2002 p. 0045 - 0045
Décision de la Commission du 22 février 2002 modifiant les décisions 2001/925/CE, 2002/33/CE et 2002/41/CE afin de proroger certaines mesures de protection et conditions particulières relatives à la peste porcine classique en Espagne [notifiée sous le numéro C(2002) 618] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/162/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 4, vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(3), et notamment son article 10, paragraphe 1, point b), et son article 11, paragraphe 1, point f), considérant ce qui suit: (1) Des foyers de peste porcine classique sont apparus en Catalogne, en Espagne. (2) L'Espagne a pris des mesures conformément à la directive 2001/89/CE. (3) En ce qui concerne ces foyers, la Commission a adopté les mesures suivantes: i) la décision 2001/925/CE(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/31/CE(5), concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne, ii) la décision 2002/33/CE(6) relative à l'utilisation par l'Espagne de deux abattoirs en application de l'article 10, paragraphe 1, point b), de la directive 2001/89/CE du Conseil et iii) la décision 2002/41/CE(7) relative à certaines autres conditions particulières d'octroi des autorisations de sortie pour les porcs détenus dans les exploitations situées à l'intérieur des zones de protection et de surveillance établies en Espagne dans le contexte de la peste porcine classique. (4) Au regard de l'évolution de la situation dans la région concernée d'Espagne, il convient de proroger les mesures et les conditions adoptées et de modifier en conséquence les décisions 2001/925/CE, 2002/33/CE et 2002/41/CE. (5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'article 8 de la décision 2001/925/CE: a) les mots "20 février 2002" sont remplacés par les mots "20 mars 2002"; b) les mots "28 février 2002" sont remplacés par les mots "31 mars 2002". Article 2 À l'article 2 de la décision 2002/33/CE, les mots "28 février 2002" sont remplacés par les mots "31 mars 2002". Article 3 À l'article 4 de la décision 2002/41/CE, les mots "28 février 2002" sont remplacés par les mots "31 mars 2002". Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 22 février 2002. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. (2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. (3) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. (4) JO L 339 du 21.12.2001, p. 56. (5) JO L 13 du 16.1.2002, p. 31. (6) JO L 13 du 16.1.2002, p. 35. (7) JO L 19 du 22.1.2002, p. 47.
