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Document L:2002:053:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 53, 23 février 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 53
45e année
23 février 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 332/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres 1
*Règlement (CE) no 333/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet 4
*Règlement (CE) no 334/2002 du Conseil du 18 février 2002 modifiant le règlement (CE) no 1683/95 établissant un modèle type de visa 7
Règlement (CE) no 335/2002 de la Commission du 22 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 9
*Règlement (CE) no 336/2002 de la Commission du 22 février 2002 modifiant le règlement (CE) no 805/1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) no 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable 11
Règlement (CE) no 337/2002 de la Commission du 22 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/2001 13
Règlement (CE) no 338/2002 de la Commission du 22 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2008/2001 14
Règlement (CE) no 339/2002 de la Commission du 22 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2009/2001 15
Règlement (CE) no 340/2002 de la Commission du 22 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/2001 16
Règlement (CE) no 341/2002 de la Commission du 22 février 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2011/2001 17
Règlement (CE) no 342/2002 de la Commission du 22 février 2002 modifiant le règlement (CE) no 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) no 690/2001 18
*Directive 2002/11/CE du Conseil du 14 février 2002 modifiant la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et abrogeant la directive 74/649/CEE 20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Parlement européen et Conseil
2002/158/EC
*Décision du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2001 concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité (point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire) 28
Commission
2002/159/EC
*Décision de la Commission du 18 février 2002 établissant un formulaire commun pour la présentation des synthèses des données nationales relatives à la qualité des carburants [notifiée sous le numéro C(2002) 508] 30
2002/160/EC
*Décision de la Commission du 21 février 2002 modifiant l'annexe D de la directive 90/426/CEE du Conseil concernant les tests de diagnostic de la peste équine [notifiée sous le numéro C(2002) 556] (1) 37
2002/161/EC
*Décision de la Commission du 22 février 2002 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la Sarre et des plans de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Rhénanie-Palatinat et dans la Sarre, présentés par l'Allemagne [notifiée sous le numéro C(2002) 617] (1) 43
2002/162/EC
*Décision de la Commission du 22 février 2002 modifiant les décisions 2001/925/CE, 2002/33/CE et 2002/41/CE afin de proroger certaines mesures de protection et conditions particulières relatives à la peste porcine classique en Espagne [notifiée sous le numéro C(2002) 618] (1) 45
2002/163/EC
*Décision de la Commission du 22 février 2002 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2002) 671] (1) 46
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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