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Document 32001R1416
Commission Regulation (EC) No 1416/2001 of 12 July 2001 amending the rates of the refunds applicable to certain products from the milk sector exported in the form of goods not covered by Annex I to the Treaty
Règlement (CE) n° 1416/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) n° 1416/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
JO L 191 du 13.7.2001, p. 12–13
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
- Date of document:
- 12/07/2001
- Date of effect:
- 13/07/2001; entrée en vigueur voir art. 2
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31999R1255 - A31P3
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32001R1313 modification annexe 13/07/2001 - Link
- EUROVOC descriptor:
32001R1416
Règlement (CE) n° 1416/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Journal officiel n° L 191 du 13/07/2001 p. 0012 - 0013
Règlement (CE) no 1416/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2), et notamment son article 31, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) Les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 2001, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) n° 1313/2001 de la Commission(3). (2) L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) n° 1313/2001 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) n° 1313/2001 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2001. Par la Commission Erkki Liikanen Membre de la Commission (1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 10. (3) JO L 177 du 30.6.2001, p. 30. ANNEXE du règlement de la Commission du 12 juillet 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité >TABLE>
