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Document L:2001:191:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 191, 13 juillet 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 191
44e année
13 juillet 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 1411/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 concernant un cadre communautaire de coopération favorisant le développement durable en milieu urbain 1
Règlement (CE) no 1412/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 6
*Règlement (CE) no 1413/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 portant sixième modification du règlement (CE) no 785/95 portant modalités d'application du règlement (CE) no 603/95 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés 8
*Règlement (CE) no 1414/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, le montant final de l'aide pour les fourrages séchés 9
*Règlement (CE) no 1415/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production 10
Règlement (CE) no 1416/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 12
Règlement (CE) no 1417/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 14
Règlement (CE) no 1418/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 18
Règlement (CE) no 1419/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 25
Règlement (CE) no 1420/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales 27
Règlement (CE) no 1421/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales 30
Règlement (CE) no 1422/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2001 31
Règlement (CE) no 1423/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) no 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne 32
Règlement (CE) no 1424/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 943/2001 33
Règlement (CE) no 1425/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 34
Règlement (CE) no 1426/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 36
Règlement (CE) no 1427/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 39
Règlement (CE) no 1428/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 41
*Directive 2001/54/CE de la Commission du 11 juillet 2001 abrogeant la directive 79/1066/CEE portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des extraits de café et des extraits de chicorée (1) 42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/527/EC
*Décision de la Commission du 6 juin 2001 instituant le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières [notifiée sous le numéro C(2001) 1501] (1) 43
2001/528/EC
*Décision de la Commission du 6 juin 2001 instituant le comité européen des valeurs mobilières [notifiée sous le numéro C(2001) 1493] (1) 45
2001/529/EC
*Décision de la Commission du 12 juillet 2001 permettant aux États membres de prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives acide benzoïque et BAS 615H (cinidon-éthyl) [notifiée sous le numéro C(2001) 1861] (1) 47
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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