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Document 31993R2193

Règlement (CEE) n° 2193/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant l'annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

JO L 196 du 5.8.1993, pp. 22–28 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 01/01/1996; abrog. implic. par 396R0923

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/2193/oj

Date of document:
28/07/1993
Date of effect:
05/08/1993; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
Date of end of validity:
01/01/1996; abrog. implic. par 396R0923
Author:
Commission européenne
Form:
Règlement
Treaty:
Traité instituant la Communauté économique européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 31992R1766 remplacement annexe B. 05/08/1993
Modified by:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Implicitly repealed by 31996R0923 02/01/1996
Instruments cited:
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31993R2193

Règlement (CEE) n° 2193/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant l'annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

Journal officiel n° L 196 du 05/08/1993 p. 0022 - 0028
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 51 p. 0111
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 51 p. 0111


RÈGLEMENT (CEE) No 2193/93 DE LA COMMISSION du 28 juillet 1993 modifiant l'annexe B du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13 paragraphe 6,

considérant que le règlement (CEE) no 2860/89 de la Commission, du 22 septembre 1989, modifiant le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, en ce qui concerne les produits de l'annexe B pouvant bénéficier d'une restitution à l'exportation (2), a arrêté les modifications à l'annexe B du règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/92 (4); que ces modifications doivent être insérées dans l'annexe B du règlement (CEE) no 1766/92 qui a remplacé le règlement (CEE) no 2727/75;

considérant que certaines marchandises du code NC 2106 90 99 figurant à l'annexe B sont dorénavant classées au code NC 2008 92 et que ce dernier code doit, par conséquent, être repris à l'annexe B afin de maintenir inchangé le régime des restitutions pour ces marchandises;

considérant, par ailleurs, que quelques erreurs de forme dans la publication de l'annexe B du règlement (CEE) no 1766/92 doivent être corrigées;

considérant que, dans un souci de clarté, il convient de republier toute l'annexe B;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe B du règlement (CEE) no 1766/92 est remplacée par celle figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.

(2) JO no L 274 du 23. 9. 1989, p. 41.

(3) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(4) JO no L 180 du 1. 7. 1992, p. 1.

ANNEXE

« ANNEXE B

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