DÉCISION DE LA COMMISSION

du 25 juillet 1990

concernant la classification et l'étiquetage du di(2-éthylhexyl)phthalate conformément à l'article 23 de la directive 67/548/CEE du Conseil

(90/420/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (2), et notamment son article 23,

considérant que, le 13 août 1987, le royaume du Danemark a informé la Commission de son intention de soumettre la commercialisation de vingt-trois substances à certaines restrictions, conformément à l'article 23 de la directive 67/548/CEE, ces substances n'étant pas classifiées et étiquetées correctement constituant de ce fait un risque considérable pour la santé;

considérant que la Commission a consulté les États membres conformément aux dispositions de l'article 23;

considérant que la Commission a examiné les éléments dont on dispose quant au pouvoir cancérigène du di(2-éthylhexyl)phthalate et a consulté les spécialistes en cancérogenèse, mutagenèse et tératogenèse désignés par les États membres;

considérant que, dans leur majorité, ces experts ont considéré que les éléments disponibles à l'heure actuelle ne justifiaient pas la classification et l'étiquetage de cette substance comme cancérigène ou comme irritante,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le di(2-éthylhexyl)phthalate ne doit pas être classifié ou étiqueté comme substance cancérigène ou irritante.

Article 2

Le royaume du Danemark prend les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision au plus tard le 1er janvier 1991.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1)  JO no 196 du 16. 8. 1967, p. 1.

(2)  JO no L 259 du 15. 10. 1979, p. 10.