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Journal officiel des Communautés européennes, L 275, 27 octobre 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 275
43^e année
27 octobre 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2371/2000 du Conseil du 23 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences	1
		Règlement (CE) n^o 2372/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	2
	*	Règlement (CE) n^o 2373/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre	4
	*	Règlement (CE) n^o 2374/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 relatif à l'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP, pour l'année 2001	5
		Règlement (CE) n^o 2375/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	7
		Règlement (CE) n^o 2376/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	14
		Règlement (CE) n^o 2377/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	18
		Règlement (CE) n^o 2378/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	21
		Règlement (CE) n^o 2379/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	23
		Règlement (CE) n^o 2380/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	25
		Règlement (CE) n^o 2381/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt	27
		Règlement (CE) n^o 2382/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	29
		Règlement (CE) n^o 2383/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1701/2000	32
		Règlement (CE) n^o 2384/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2014/2000	33
		Règlement (CE) n^o 2385/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2317/2000	34
		Règlement (CE) n^o 2386/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1740/2000	35
		Règlement (CE) n^o 2387/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2097/2000	36
	*	Directive 2000/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 modifiant la directive 2000/12/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice	37
	*	Directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements	39

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2000/657/EC
	*	Décision de la Commission du 16 octobre 2000 adoptant les décisions d'importation communautaire conformément au règlement (CEE) n^o 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux [notifiée sous le numéro C(2000) 2685] (¹)	44
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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