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Document L:2000:275:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 275, 27 octobre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 275
43e année
27 octobre 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2371/2000 du Conseil du 23 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences 1
Règlement (CE) no 2372/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 2
*Règlement (CE) no 2373/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre 4
*Règlement (CE) no 2374/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 relatif à l'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP, pour l'année 2001 5
Règlement (CE) no 2375/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 7
Règlement (CE) no 2376/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 14
Règlement (CE) no 2377/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 18
Règlement (CE) no 2378/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 21
Règlement (CE) no 2379/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 23
Règlement (CE) no 2380/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 25
Règlement (CE) no 2381/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt 27
Règlement (CE) no 2382/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 29
Règlement (CE) no 2383/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 32
Règlement (CE) no 2384/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2014/2000 33
Règlement (CE) no 2385/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2317/2000 34
Règlement (CE) no 2386/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1740/2000 35
Règlement (CE) no 2387/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/2000 36
*Directive 2000/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 modifiant la directive 2000/12/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice 37
*Directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements 39

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/657/EC
*Décision de la Commission du 16 octobre 2000 adoptant les décisions d'importation communautaire conformément au règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux [notifiée sous le numéro C(2000) 2685] (1) 44
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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