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Document 32020B1949

Décision (UE) 2020/1949 du Parlement européen du 13 mai 2020 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail [désormais Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)] pour l’exercice 2018

JO L 417 du 11.12.2020, pp. 336–337 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2020/1949/oj

11.12.2020   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 417/336


DÉCISION (UE) 2020/1949 DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 13 mai 2020

concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail [désormais Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)] pour l’exercice 2018

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

—

vu les comptes annuels définitifs de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail relatifs à l’exercice 2018,

—

vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l’Union européenne relatif à l’exercice 2018, accompagné des réponses des agences (1),

—

vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2018 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu la recommandation du Conseil du 18 février 2020 sur la décharge à donner à l’Agence pour l’exécution du budget pour l’exercice 2018 (05761/2020 — C9-0038/2020),

—

vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208,

—

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (4), et notamment son article 70,

—

vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (5), et notamment son article 14,

—

vu le règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil (6), et notamment son article 16,

—

vu le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (7), et notamment son article 108,

—

vu le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission du 18 décembre 2018 portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité Euratom et visés à l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (8), et notamment son article 105,

—

vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement intérieur,

—

vu l’avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales,

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0033/2020),

1.   

donne décharge à la directrice exécutive de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2018;

2.   

présente ses observations dans la résolution ci-après;

3.   

charge son président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, à la directrice exécutive de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

Le président

David Maria SASSOLI

Le secrétaire général

Klaus WELLE


(1)   JO C 417 du 11.12.2019, p. 1.

(2)   JO C 417 du 11.12.2019, p. 1.

(3)   JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.

(4)   JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.

(5)   JO L 216 du 20.8.1994, p. 1.

(6)   JO L 30 du 31.1.2019, p. 58.

(7)   JO L 328 du 7.12.2013, p. 42.

(8)   JO L 122 du 10.5.2019, p. 1.


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