ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.161.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 161

Édition de langue française

Législation

53e année
29 juin 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/360/UE

*

Décision du Conseil du 24 juin 2010 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant certains aspects des services aériens

1

RÈGLEMENTS

Règlement (UE) no 562/2010 de la Commission du 28 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

2

Règlement (UE) no 563/2010 de la Commission du 28 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

4

DIRECTIVES

*

Directive 2010/42/UE de la Commission du 28 juin 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active FEN 560 (graines de fenugrec en poudre) (1)

6

DÉCISIONS

2010/361/UE

*

Décision de la Commission du 28 juin 2010 relative à la reconnaissance d'Israël en matière d’enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer pour la reconnaissance des brevets d'aptitude [notifiée sous le numéro C(2010) 4227]

9

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (JO L 309 du 24.11.2009)

11

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1135/2009 de la Commission du 25 novembre 2009 soumettant l’importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE (JO L 311 du 26.11.2009)

12

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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