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Document C:2000:337E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 337, 28 novembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 337 E
43e année
28 novembre 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Commission
2000/C 337 E/01Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République Fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine notamment par la création de l'Agence européenne pour la reconstruction
[COM(1999) 609 final — 1999/0132(CNS)]
1
2000/C 337 E/02Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'homologation d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussins gonflables de deuxième monte, d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué et d'un système de coussin gonflable de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction
[COM(2000) 25 final — 2000/0029(AVC)] (1)
4
2000/C 337 E/03Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide financière exceptionnelle au Monténégro
[COM(2000) 288 final — 2000/0114(CNS)]
29
2000/C 337 E/04Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation de contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information
[COM(2000) 323 final — 2000/0128(CNS)] (1)
31
2000/C 337 E/05Proposition de règlement du Conseil concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certains autres étrangers
[COM(1999) 260 final — 1999/0116(CNS)]
37
2000/C 337 E/06Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 218/92 sur la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA)
[COM(2000) 349 final — 2000/0147(COD)]
63
2000/C 337 E/07Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE concernant le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains services fournis par voie électronique
[COM(2000) 349 final — 2000/0148(CNS)]
65
2000/C 337 E/08Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident
[COM(2000) 340 final — 2000/0145(COD)] (1)
68
2000/C 337 E/09Proposition de règlement du Conseil relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant le règlement (CEE) no 3906/89
[COM(2000) 281 final — 2000/0111(CNS)]
71
2000/C 337 E/10Proposition de règlement du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction
[COM(2000) 281 final — 2000/0112(CNS)]
74
2000/C 337 E/11Proposition de règlement du Conseil prévoyant certaines mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs
[COM(2000) 353 final — 2000/0149(CNS)] (1)
78
2000/C 337 E/12Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001
[COM(2000) 304 final — 2000/0154(CNS)]
89
2000/C 337 E/13Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté au sein du conseil d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et les États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, au sujet de la constitution d'un comité consultatif paritaire par le conseil d'association UE-Slovaquie
[COM(2000) 354 final — 2000/0153(CNS)]
101
2000/C 337 E/14Proposition de règlement du Conseil établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp.
[COM(2000) 383 final — 2000/0171(CNS)] (1)
103
2000/C 337 E/15Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits
[COM(2000) 139 final/2 — 2000/0073(COD)] (1)
109
2000/C 337 E/16Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2001 à 2006)
[COM(2000) 285 final — 2000/0119(COD)] (1)
122
2000/C 337 E/17Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale
[COM(2000) 368 final — 2000/0157(COD)] (1)
130
2000/C 337 E/18Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été
[COM(2000) 302 final — 2000/0140(COD)] (1)
136
2000/C 337 E/19Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant 20e modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées à chaîne courte)
[COM(2000) 260 final — 2000/0104(COD)] (1)
138
2000/C 337 E/20Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/24/CE relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues
[COM(2000) 314 final — 2000/0136(COD)] (1)
140
2000/C 337 E/21Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil prorogeant la validité du règlement (CE) no 443/97 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie
[COM(2000) 410 final — 1999/0194(COD)]
147
2000/C 337 E/22Proposition de directive du Conseil concernant l'Accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA)
[COM(2000) 382 final — 2000/0164(CNS)] (1)
149
2000/C 337 E/23Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'UE et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie
[COM(2000) 381 final — 2000/0165(CNS)]
153
2000/C 337 E/24Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information environnementale
[COM(2000) 402 final — 2000/0169(COD)] (1)
156
2000/C 337 E/25Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances !Illegal G1-E2!-agonistes dans les spéculations animales
[COM(2000) 320 final — 2000/0132(COD)] (1)
163
2000/C 337 E/26Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole relatif à l'extension de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Brunéi Darussalam, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Viêt Nam, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, au Cambodge
[COM(2000) 423 final — 2000/0172(CNS)]
167
2000/C 337 E/27Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no …/2000 (relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone) en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures
[COM(2000) 426 final — 2000/0170(COD)] (1)
170
2000/C 337 E/28Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no …/2000 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne les inhalateurs doseurs et les pompes médicales d'administration de médicaments
[COM(2000) 427 final — 2000/0175(COD)] (1)
171
2000/C 337 E/29Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté et Malte portant adoption des conditions et modalités de la participation de Malte à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse
[COM(2000) 416 final — 2000/0176(CNS)]
172
2000/C 337 E/30Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac (refonte)
[COM(2000) 428 final — 1999/0244(COD)] (1)
177
2000/C 337 E/31Proposition de décision du Conseil relative au programme concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005)
[COM(2000) 335 final — 2000/0143(CNS)] (1)
196
2000/C 337 E/32Proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 723/97 portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section "garantie"
[COM(2000) 411 final — 1999/0091(CNS)]
202
2000/C 337 E/33Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail
[COM(2000) 334 final — 2000/0142(COD)] (1)
204
2000/C 337 E/34Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2200/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, le règlement (CE) no 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et le règlement (CE) no 2202/96 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes
[COM(2000) 433 final — 2000/0191(CNS)]
207
2000/C 337 E/35Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions requises en ce qui concerne les équipages des navires assurant des services réguliers de passagers et de transport par transbordeur entre les États membres
[COM(2000) 437 final — 1998/0159(COD)] (1)
214
2000/C 337 E/36Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté
[COM(2000) 319 final — 2000/0139(COD)] (1)
220
2000/C 337 E/37Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation par les Communautés européennes de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal)
[COM(2000) 446 final — 2000/0193(CNS)] (1)
225
2000/C 337 E/38Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
[COM(2000) 451 final — 1999/0158(COD)] (1)
238
2000/C 337 E/39Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi
[COM(2000) 459 final — 2000/0195(COD)] (1)
242
2000/C 337 E/40Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges de biens intra et extra-communautaires (Edicom)
[COM(2000) 458 final — 2000/0201(COD)] (1)
246
2000/C 337 E/41Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant
[COM(2000) 468 final — 2000/0194(COD)] (1)
251
2000/C 337 E/42Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection de l'euro contre le faux monnayage
[COM(2000) 492 final — 2000/0208(CNS)]
264
2000/C 337 E/43Proposition de règlement du Conseil concernant l'assistance à la Turquie dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et notamment l'instauration d'un partenariat pour l'adhésion
[COM(2000) 502 final — 2000/0205(CNS)]
274
2000/C 337 E/44Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune ainsi que divers autres règlements concernant la politique agricole commune
[COM(2000) 494 final — 2000/0204(CNS)]
276
2000/C 337 E/45Proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire
[COM(2000) 412 final — 2000/0177(CNS)] (1)
278
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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