Accord-cadre avancé entre l’Union européenne et la République du Chili

POINTS CLÉS

L’UE et le Chili ont conclu un accord d’association en 2002, qui comprend un accord de libre-échange global entré en vigueur en 2003 et couvrant les relations commerciales entre l’UE et le Chili. Le cadre juridique modernisé des relations entre l’UE et le Chili se compose des deux instruments juridiques parallèles suivants.

• L’ACA.
• Accord commercial provisoire couvrant les parties du pilier commerce et investissement de l’ACA qui relèvent de la compétence exclusive de l’UE (voir la répartition des compétences). Il a été conclu dans le cadre du processus de ratification réservé à l’UE. Il est entré en vigueur le 1^er février 2025 et expirera lorsque l’ACA sera conclu.

L’ACA est un accord international mixte, dont les compétences sont partagées entre l’UE et les États membres.

Objectifs

Les principaux objectifs de l’ACA sont les suivants:

• renforcer le partenariat, le dialogue politique et la coopération sur les questions d’intérêt mutuel;
• favoriser l’intensification des échanges commerciaux et des investissements entre les parties;
• renforcer les relations de coopération existantes entre les parties.

Principales caractéristiques

Cet accord se décompose en trois parties principales.

1. Le dialogue politique et la coopération, qui visent à:

• promouvoir les relations bilatérales;
• renforcer la coopération régionale sur les questions et les défis mondiaux;
• renforcer les capacités institutionnelles des parties.

L’ACA réaffirme ses engagements sur des questions telles que l’État de droit et les droits de l’homme, étend le dialogue politique à la paix, à la justice et à la sécurité internationales, s’engage fermement en faveur de pratiques commerciales durables et met l’accent sur la coopération dans des domaines tels que:

• la santé;
• l’environnement et le changement climatique;
• l’énergie;
• les taxes;
• l’éducation et la culture.

L’ACA soutient également la coopération juridique dans le but de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la criminalité organisée.

2. Commerce et investissement

L’ACA:

• renforce considérablement les relations commerciales et d’investissement entre les parties — 99,9 % des exportations de l’UE seront exemptées de droits de douane, ce qui pourrait accroître les exportations de l’UE vers le Chili de 4,5 milliards d’euros;
• facilite l’accès aux matières premières et aux carburants propres essentiels à la transition vers une économie verte, tels que le lithium, le cuivre et l’hydrogène;
• simplifie la fourniture de services par les entreprises de l’UE au Chili, notamment dans des secteurs tels que:
  • les télécommunications,
  • les transports maritimes,
  • les services financiers,
• garantit l’égalité de traitement entre les investisseurs européens et chiliens et améliore l’accès des entreprises européennes aux marchés publics chiliens.

3. Un cadre institutionnel

Un conseil conjoint composé de représentants au niveau ministériel de chacune des parties veille à la réalisation des objectifs de l’ACA et supervise sa mise en œuvre.