Blanchiment de capitaux

On appelle «blanchiment de capitaux» le processus au cours duquel des criminels dissimulent l’origine illicite de revenus ou d’un titre de propriété.

L’Union européenne (UE) s’emploie à prévenir les détournements du système financier et à améliorer la coopération entre les États membres de l’UE pour lutter contre le blanchiment de capitaux. Les mesures déployées sont régies par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE):

• en vertu du titre VII (concernant le rapprochement des législations pour le marché intérieur): des règles ont été mises en place à travers l’UE, lors de la création du marché intérieur, afin de prévenir de manière effective le blanchiment de capitaux ainsi que le financement du terrorisme. Les mouvements financiers sont régulés pour garantir la traçabilité et le contrôle des transactions. Les opérateurs financiers et certains opérateurs non financiers doivent par ailleurs identifier leurs clients (y compris les propriétaires effectifs d’entreprises et de fiducies), contrôler les transactions et informer les cellules de renseignement financier de tout soupçon de blanchiment de capitaux;
• en vertu du titre V (concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale): l’accent est mis sur la définition des infractions et sur le renforcement de l’assistance mutuelle.

Les règles de l’UE relatives à la criminalité financière se fondent principalement sur les normes internationales adoptées par le Groupe d’action financière.

• La directive (UE) 2018/843, cinquième directive de lutte contre le blanchiment de capitaux de l’UE, qui modifie la quatrième directive de lutte contre le blanchiment de capitaux [directive (UE) 2015/849], vise à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en prévenant le détournement du marché financier à de telles fins.
• La directive (UE) 2018/1673 vise à criminaliser le blanchiment de capitaux lorsqu’il est intentionnel et en sachant que les biens proviennent d’une activité criminelle. Elle définit les infractions pénales et les sanctions dans le domaine du blanchiment de capitaux, et permet de criminaliser le blanchiment de capitaux dans les États membres où le contrevenant suspectait ou aurait dû savoir que les biens provenaient d’une activité criminelle.

En 2020, la Commission européenne a adopté un plan d’action de l’UE sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, qui comprend des mesures qu’elle prendra pour mieux faire appliquer, superviser et coordonner les règles européennes pertinentes. Dans le même temps, elle a publié une méthode permettant d’identifier les pays tiers à haut risque dont les régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont déficients et qui représentent des menaces importantes pour le système financier de l’UE.

VOIR ÉGALEMENT

• Eurojust
• OLAF (Office européen de lutte antifraude)
• Lutte contre la criminalité organisée
• Lutte contre le terrorisme
• Politique de justice de l’UE
• États membres
• Coopération policière et judiciaire en matière pénale
• Lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal (synthèse)
• Prévenir le détournement du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du terrorisme (synthèse)
• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Commission européenne)
• Groupe d’action financière (site web)