Droits de l’homme

L’Union européenne (UE) repose sur des droits fondamentaux, la démocratie et l’état de droit.

En effet, selon l’article 2 du traité sur l’Union européenne: «L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. […]»

Ces valeurs sont étroitement liées et orientent l’action extérieure et intérieure de l’UE.

L’action de l’UE dans ce domaine repose sur les traités de l’UE et sur la charte des droits fondamentaux de l’UE, qui a la même valeur que les traités. La charte fixe les droits fondamentaux dont jouissent les citoyens dans l’UE. Il s’agit d’un instrument moderne et global qui protège et promeut les droits et les libertés des personnes face à l’évolution de la société, au progrès social et aux avancées scientifiques et technologiques.

La charte s’applique conjointement avec les systèmes nationaux et internationaux de protection des droits fondamentaux, y compris la Convention européenne des droits de l’homme.

• • Droits de l’homme dans l’UE: droits fondamentaux
    • Programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (2021-2027)
    • Protection des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme contre les procédures judiciaires infondées ou abusives
    • Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
    • Institutions, agences et organes
      • Comité consultatif de l'égalité des chances
      • Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)
      • Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
    • Charte des droits fondamentaux
      • Transparence et ciblage de la publicité à caractère politique
      • Mise en pratique de la charte des droits fondamentaux
      • Promouvoir et protéger les valeurs de l’UE
      • Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
      • Dignité
        • Interdiction de l’Union européenne sur le commerce d’instruments de torture
        • Protocole contre la traite des personnes
        • Rapport sur l’impact des fonds de l’Union européenne en faveur de la lutte contre la torture et la peine de mort
        • Orientations de l’UE en ce qui concerne la torture et autres traitements cruels
        • Orientations de l’UE concernant la peine de mort
        • Ratification par les pays de l’UE du protocole sur le travail forcé de l’OIT
        • Prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique dans toute l’Union européenne
      • Libertés
        • La liberté et le pluralisme des médias dans l’environnement numérique
        • Le droit à l’oubli sur l’internet
        • Règlement général sur la protection des données (RGPD)
        • Faciliter les formalités de séjour et de travail des travailleurs non ressortissants de l’Union européenne (jusqu’en 2026)
        • Protection des droits et libertés des personnes handicapées au niveau international
        • Protection des données à caractère personnel utilisées par la police et par les autorités judiciaires (à partir de 2018)
        • Garanties procédurales en faveur des personnes vulnérables dans le cadre des procédures pénales
        • Collecte et transfert d’informations préalables sur les passagers
        • Protection des données dans le secteur des communications électroniques
      • Égalité
        • Non-discrimination et égalité des chances dans l’Union européenne
        • Racisme et xénophobie
          • Égalité de traitement sans distinction de race ou d’origine ethnique
          • Égalité, inclusion et participation des Roms
          • Décision-cadre sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal
          • Programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (2021-2027)
          • Fonds «Asile, migration et intégration»
        • Égalité entre femmes et hommes
          • Égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur — Règles relatives à la transparence des rémunérations
          • Travail indépendant: égalité de traitement entre hommes et femmes
          • Normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans les domaines de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances
          • Sécurité sociale: égalité de traitement entre les femmes et les hommes
          • Stratégie européenne en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes
          • Égalité entre les femmes et les hommes dans le marché du travail
          • Équilibre entre les hommes et les femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse
          • Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
          • Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
          • Adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul
          • Comité consultatif de l'égalité des chances
          • Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants
          • Principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en dehors du marché du travail
          • Protection des travailleuses enceintes et des mères de jeunes enfants
          • Prévenir et lutter contre la violence à l’égard des femmes
            • Prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique dans toute l’Union européenne
        • Minorités
          • Stratégies nationales d’intégration des Roms: cadre européen commun
          • Égalité, inclusion et participation des Roms
        • Droits des enfants
          • Stratégie européenne sur les droits de l’enfant
          • Recommandations relatives au développement et au renforcement de systèmes intégrés de protection de l’enfance dans l’intérêt supérieur de l’enfant
          • Stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant et garantie européenne pour l’enfant
        • Droits des personnes âgées
          • Utiliser les technologies de l’information pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées
        • Intégration des personnes handicapées
          • Le traité de Marrakech
          • Règlement d’application du traité de Marrakech dans l’Union européenne
          • Directive mettant en œuvre le traité de Marrakech dans l’Union européenne
          • Protection des droits et libertés des personnes handicapées au niveau international
          • Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées
      • Solidarité
        • Licenciements collectifs: information et consultation du personnel
        • Réintégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail
        • Protection des jeunes au travail
        • Règles générales européennes en matière d’information et de consultation des travailleurs
        • Informer et consulter les travailleurs — Les comités d’entreprise européens
        • Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (2021-2027)
        • EURES: Services de recherche d’emploi, au sein de l’Union européenne
        • Garantir le respect des droits des travailleurs de l’UE lorsqu’ils travaillent à l’étranger
        • Protection des consommateurs
          • Frais d’itinérance au sein de l’Union européenne
      • Droits des citoyens
        • Titre de voyage provisoire de l’Union européenne
        • Liberté de circulation et de séjour dans l’Union européenne
        • Prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique dans toute l’Union européenne
        • Programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (2021-2027)
        • Le droit de voter et de se présenter comme candidat aux élections municipales
        • L’initiative citoyenne européenne
        • Accélérer la mutation numérique des administrations publiques de l’UE — plan d’action 2016-2020
        • Protection consulaire européenne: une meilleure protection à l’étranger pour les citoyens de l’Union européenne
      • Justice
        • Justice: promouvoir la visioconférence entre les pays de l’Union européenne
        • Renforcement de la protection des victimes dans le cadre de procédures pénales
        • Programme «Justice» (2021-2027)
        • Recommandation relative aux droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies faisant l’objet d’une détention provisoire et aux conditions matérielles de détention
        • Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
        • Droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen
        • Protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne
        • Procès équitable: droit des suspects à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
        • Stratégie européenne de formation judiciaire (2021-2024)
        • Protection des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme contre les procédures judiciaires infondées ou abusives
        • Protection des données à caractère personnel utilisées par la police et par les autorités judiciaires (à partir de 2018)
        • Indemnisation des victimes de la criminalité dans d’autres pays de l’Union européenne
        • Procédures pénales — Présomption d’innocence et droit d’assister à son procès
        • Aide juridictionnelle dans le cadre des procédures pénales
        • Aide judiciaire en matière civile et commerciale
  • Droits de l’homme à l’extérieur de l’Union européenne
    • Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
    • Lignes directrices sur les droits de l’homme
      • Lignes directrices de l’Union européenne sur les dialogues en matière de droits de l’homme avec les pays non membres de l’Union
      • Orientations de l’UE en ce qui concerne la torture et autres traitements cruels
      • Orientations de l’UE concernant la peine de mort
      • Accord entre l’Union européenne et la Cour pénale internationale (CPI)
      • Lignes directrices de l’UE concernant la promotion du droit humanitaire international
      • Défenseurs des droits de l’homme – Soutien de l’Union européenne
      • Les violences contre les femmes: lignes directrices de l’Union européenne
    • Promotion des droits de l’homme à l’extérieur de l’UE
      • Réseau européen contre les génocides
      • Interdiction de l’Union européenne sur le commerce d’instruments de torture
      • Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan
      • Mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
      • Mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
      • Mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
      • Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
      • Stratégie globale d’assistance et d’observation électorales
      • Mesures restrictives de l’UE en raison de la situation en Syrie
      • Mesures restrictives de l’Union européenne en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale
      • Mesures restrictives de l’Union européenne au regard de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine
      • Mesures restrictives de l’Union européenne à l’encontre de la Corée du Nord
      • Imposition de sanctions de l’Union européenne afin de remédier à la situation au Venezuela
      • Europe dans le monde — Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale de l’Union européenne
      • Cadre général relatif aux sanctions de l’UE
      • Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées
    • Droits de l’enfant dans les pays non membres de l’UE
      • Droits des enfants face aux conflits armés
      • Les enfants au centre de l’action extérieure de l’UE
      • Protéger les droits des enfants — orientations de 2017
  • Statistiques européennes
    • Statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages
  • Synthèses archivées
    • Erasmus+ — Partenariats transnationaux de l’Union européenne dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport
    • Intégration des Roms dans le domaine de l’égalité de traitement
    • Reconnaissance des décisions en matière pénale: renforcer la confiance mutuelle
    • Intégration sociale et économique des Roms
    • Lignes directrices de l’UE concernant les droits de l’enfant
    • Orientations de l’UE concernant la peine de mort
    • Rapport de l'Union sur les droits de l'homme en 2003
    • Politique européenne en matière de justice: la marche à suivre
    • Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées
    • Rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme - 2002
    • Rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme 2001
    • Livre vert sur la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté
    • Livre vert au sujet des procédures pénales
    • Droits de l'homme dans les relations avec la Méditerranée
    • Droits fondamentaux et citoyenneté (2007-2013)
    • Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme - IEDDH (2000-2006)
    • Droits de l’homme et démocratie - le nouveau plan d’action de l’UE
    • Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (2014-2020)
    • L’Europe pour les citoyens: rapprocher l’Union européenne des citoyens
    • Des données objectives pour une justice plus effective: tableau de bord de la justice dans l’Union européenne
    • Promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers
    • Promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans les pays tiers (2014-2020)
    • L’initiative citoyenne
    • Assurer une mise en œuvre cohérente des droits
    • Coopération avec les populations autochtones
    • Contribution à la conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance
    • Lutte contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes: programme Daphné III (2007-2013)
    • Code de pratique visant à combattre le harcèlement sexuel au travail
    • Programme spécifique «Justice civile» (2007-2013)
    • Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
    • Rapport annuel de l’UE sur les droits de l’homme 2008
    • Rapport annuel sur les droits de l'homme 2007
    • Rapport annuel sur les droits de l'homme 2006
    • Rapport annuel sur les droits de l'homme 2005
    • Interdiction du commerce des instruments de torture
    • Rapport annuel de l’UE sur les droits de l’homme 2009
    • Le programme de Stockholm
    • Principe d’égalité de traitement entre les personnes
    • Confiance dans les systèmes juridiques transparents et démocratiques de l’Europe
    • Le programme de La Haye: dix priorités pour les cinq prochaines années
    • L’Union européenne et les droits de l’enfant
    • Le Médiateur européen
    • Vers une stratégie sur les droits de l'enfant
    • Le paquet investissements sociaux de l’UE
    • Programme Justice (2014-2020)
    • Intégration des Roms en matière de logement
    • Intégration des Roms en matière de soins de santé
    • Intégration des Roms dans le domaine de l’emploi
    • Intégration des Roms dans le domaine de l’éducation
    • Plan d’action pour les mineurs non accompagnés (2010-2014)
    • Plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm
    • Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l’égalité des chances pour tous
    • Instrument de financement pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde (2007-2013)
    • Lutte contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes: programme Daphné II (2004-2008)
    • Lutte contre la violence sur les enfants, les adolescents et les femmes: programme Daphné