This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Sécurité des produits: règles générales
Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits
Cette directive, également connue sous l’abréviation DSGP (directive sur la sécurité générale des produits), impose aux entreprises de ne commercialiser que des produits sûrs et de prendre toutes les mesures correctives dans le cas contraire.
Elle introduit un système d’alerte rapide européen pour les produits* non alimentaires dangereux. Ceci permet aux autorités nationales de partager rapidement les informations disponibles sur toute mesure mise en place pour retirer ces produits du marché.
Elle s’applique depuis le 15 janvier 2002 et est entrée en vigueur dans les pays de l’UE le 15 janvier 2004.
Pour plus d’informations, voir:
Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (JO L 11 du 15.1.2002, p. 4-17)
Les modifications successives de la directive 2001/95/CE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Décision d’exécution (UE) 2019/417 de la Commission du 8 novembre 2018 définissant les lignes directrices pour la gestion du système communautaire d’échange rapide d’informations «RAPEX» établi par l’article 12 de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits et de sa procédure de notification (JO L 73 du 15.3.2019, p. 121-187)
Décision 2010/15/UE de la Commission du 16 décembre 2009 définissant les lignes directrices pour la gestion du système communautaire d’échange rapide d’informations RAPEX établi par l’article 12 et de sa procédure de notification établie par l’article 11 de la directive 2001/95/CE (directive sur la sécurité générale des produits) (JO L 22 du 26.1.2010, p. 1-64)
Veuillez consulter la version consolidée.
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits (JO C 38 du 17.2.2009, p. 11-14)
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits [COM(2008) 905 final du 14 janvier 2009]
dernière modification 14.09.2015