La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité: examen actuel des progrès

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

L’examen à mi-parcours de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020 – COM(2015) 478 final

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CE RAPPORT?

Il présente un examen à mi-parcours des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020. Il vise à indiquer aux décideurs les domaines dans lesquels des efforts accrus sont nécessaires.

POINTS CLÉS

Le rapport souligne que, depuis 2010, la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques se sont accentuées dans l’UE et dans le monde, malgré des progrès significatifs accomplis dans le domaine politique, l’amélioration des connaissances et les nombreux succès enregistrés dans le domaine de la conservation au niveau local. Ces phénomènes affectent sensiblement la capacité des écosystèmes à répondre aux besoins futurs de l’homme.

Ce rapport évalue les progrès accomplis vers la réalisation des six objectifs opérationnels suivants:

Objectif 1: pleine mise en œuvre de la législation de l’UE relative à la nature

• Le réseau Natura 2000 est pratiquement achevé pour les habitats terrestres et la couverture du réseau marin a été étendue. Le nombre d’espèces et d’habitats dont l’état de conservation est évalué comme «en progression» a légèrement augmenté. Toutefois, nombre d’entre eux restent dans un état «défavorable» et certains continuent de se détériorer. Les défis les plus importants à l’horizon 2020 restent l’achèvement du réseau marin Natura 2000, la gestion efficace du réseau Natura 2000 et l’apport des fonds nécessaires au soutien du réseau.

Objectif 2: préservation et rétablissement des écosystèmes et de leurs services

• La base de connaissances s’améliore et des cadres politiques importants ont été élaborés. Les défis les plus importants à l’horizon 2020 sont, entre autres, d’élaborer et de mettre en œuvre des systèmes nationaux et régionaux en faveur du rétablissement de l’écosystème (c’est-à-dire aider les écosystèmes endommagés ou détruits à se rétablir) et d’une infrastructure verte, ainsi que d’éviter toute perte nette de biodiversité ordinaire.

Objectif 3A: agriculture durable

• Les pratiques agricoles intensives et l’abandon des terres, tout comme l’expansion urbaine et les infrastructures d’origine humaine exercent des pressions majeures sur la biodiversité. La politique agricole commune (PAC) pour la période 2014-2020 prévoit un éventail d’instruments potentiellement efficaces pour protéger et restaurer la biodiversité. Les pays de l’UE doivent y avoir recours pour mettre l’UE sur la bonne voie en vue d’atteindre cet objectif.

Objectif 3B: foresterie durable

• Les zones forestières sont en légère augmentation dans l’UE mais on ne constate aucun signe d’amélioration dans le statut de conservation des espèces et habitats forestiers couverts par la législation de l’UE relative à la nature. Les plans de gestion des forêts ou instruments équivalents pourraient jouer un rôle clé dans la réalisation de cet objectif, mais leur potentiel demeure largement inexploité.

Objectif 4: pêcheries durables

• L’UE a introduit des mesures en faveur des pêcheries durables (politique commune de la pêche) et en faveur d’un bon état écologique (directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin»). Leur mise en œuvre est inégale dans l’UE et des défis majeurs subsistent, en particulier dans les mers du Sud. Soumises à de multiples pressions engendrées par la destruction des habitats, la surexploitation, la pollution, le changement climatique et l’acidification (c’est-à-dire lorsque le dioxyde de carbone est absorbé par la mer, réagit avec l’eau et produit de l’acide), les espèces marines et leurs écosystèmes continuent de décliner dans les différentes mers d’Europe.

Objectif 5: lutte contre les espèces exotiques envahissantes

• L’UE est actuellement en bonne voie d’atteindre cet objectif grâce à l’adoption, en 2014, du règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes (EEE). La première liste d’espèces exotiques envahissantes d’intérêt européen est en cours d’élaboration. La prochaine étape cruciale nécessitera la mise en œuvre de mesures concrètes par les pays de l’UE. Des progrès dans d’autres domaines seront également d’une importance capitale, en particulier la ratification de la convention sur les eaux de ballast.

Objectif 6: contribution à la prévention de la perte de biodiversité au niveau mondial

• L’UE reste de loin le premier donateur de fonds et accomplit des progrès pour augmenter ses ressources. L’UE a ratifié la convention CITES et s’emploie à mettre en œuvre le protocole de Nagoya. La réglementation sur le bois et l’introduction de dispositions relatives à la biodiversité dans les accords de commerce bilatéraux constituent des premières mesures importantes en vue de réduire les facteurs de la perte de biodiversité mondiale. Mais les progrès sont insuffisants pour réduire l’incidence des schémas de consommation de l’UE sur la biodiversité au niveau mondial, qui devront être traités dans le cadre des objectifs de développement durable.

Conclusions

• Les conclusions du rapport indiquent que les objectifs à l’horizon 2020 ne pourront être atteints que si les efforts de mise en œuvre et d’exécution des initiatives gagnent considérablement en vigueur et en ambition. Il sera également nécessaire d’assurer une intégration plus efficace dans un grand nombre de politiques. La réalisation des objectifs de biodiversité peut également contribuer au programme pour la croissance et l’emploi, à la sécurité alimentaire et hydrique et à la qualité de vie ainsi qu’à la mise en œuvre des objectifs de développement durable à l’horizon 2030.

CONTEXTE

La biodiversité, cette unique variété du vivant, sous-tend l’économie et le bien-être de l’UE. Elle prodigue des services essentiels comme air et eau purs, nourriture, matériaux et remèdes, santé et loisirs, pollinisation et fertilité des sols, et protège des conditions climatiques extrêmes et du changement climatique.

Cependant, les modifications des écosystèmes induites par l’homme se sont accélérées dans les 50 dernières années, plus que jamais dans l’histoire de l’humanité. C’est la raison pour laquelle l’UE a adopté sa stratégie en faveur de la biodiversité, qui a pour objectif prioritaire d’enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques dans l’UE d’ici à 2020 et de renforcer la contribution de l’UE à la prévention de la perte de biodiversité au niveau mondial.

• Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020— vers une mise en œuvre

ACTE

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Examen à mi-parcours de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020 [COM(2015) 478 final du 2.10.2015]

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel – stratégie de l’UE à l’horizon 2020 [COM(2011) 244 final du 3.5.2011]

Document de travail des services de la Commission – Évaluation de l’UE des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020 – accompagnant le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Examen à mi-parcours de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020 [SWD(2015) 187 final du 2.10.2015]

dernière modification 12.01.2016