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Document 32009L0119
Stocks de pétrole de sécurité
Langue
HTML
- Date de la dernière révision:
- 13/03/2017
- Date de création initiale:
- 16/11/2009
- Code de la synthèse:
-
- 18.09.04.00 Pétrole/hydrocarbures
- Descripteur EUROVOC:
- Code répertoire:
-
- 12.50.10.00 Énergie / Hydrocarbures / Approvisionnement et stocks
- Document(s) résumé(s):
- Auteur:
- Office des publications de l’Union européenne
- Organisme(s) responsable(s):
- Office des publications de l’Union européenne
Stocks de pétrole de sécurité
SYNTHÈSE DU DOCUMENT
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
- Elle vise à assurer les approvisionnements en pétrole de l’Union européenne (UE) en obligeant les gouvernements à maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers.
- Elle énonce les procédures de mise en circulation en cas de grave pénurie.
POINTS CLÉS
- Les pays de l’UE doivent:
- maintenir un niveau total de stocks pétroliers équivalant au moins à la plus grande des quantités représentées soit par quatre-vingt-dix jours d’importations journalières moyennes, soit par soixante et un jours de consommation;
- assurer la disponibilité et l’accessibilité des stocks en cas d’urgence;
- conserver un répertoire actualisé de leurs stocks de sécurité et transmettre les données à la Commission européenne au plus tard le 25 février de chaque année;
- maintenir un répertoire actualisé des stocks spécifiques, tels que l’essence moteur et l’essence aviation, détenus sur leur territoire et communiquer ces informations à la Commission dans les quinze jours suivant la réception de la demande en ce sens;
- communiquer à la Commission des relevés mensuels du niveau des stocks commerciaux détenus sur leur territoire;
- disposer de plans d’intervention en cas de rupture majeure d’approvisionnement et mettre en circulation rapidement et efficacement tout ou une partie de leurs stocks de sécurité;
- permettre aux entreprises et autres entités, qui ont l’obligation de détenir des stocks, de déléguer certains aspects de cette responsabilité, sous réserve de certaines conditions.
- Les pays de l’UE peuvent mettre en place des entités centrales de stockage pour acquérir, maintenir ou vendre des stocks afin de se conformer à la présente directive.
- Les niveaux d’importation et de consommation utilisés pour le calcul du niveau minimal des stocks se basent sur les données de l’année précédente.
- Un groupe consultatif de coordination pour le pétrole et les produits pétroliers assiste la Commission dans l’analyse de la sécurité de l’approvisionnement pour l’UE.
- La Commission peut, en collaboration avec les autorités nationales, examiner l’état de préparation aux situations d’urgence.
- Avant le , la Commission devait examiner les modalités de mise en œuvre de la législation.
DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
Cette directive s’applique depuis le . Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le .
CONTEXTE
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
- la page consacrée aux stocks de pétrole de l’UE sur le site internet de la Commission européenne.
DOCUMENT PRINCIPAL
Directive 2009/119/CE du Conseil du faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (JO L 265 du , p. 9-23)
dernière modification