(1)

Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, notamment les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie entre États membres, ou depuis un pays tiers ou un territoire et à destination d’un État membre. En particulier, il prévoit que les animaux de compagnie ne peuvent être introduits dans un État membre depuis un autre État membre ou depuis un pays tiers ou un territoire à des fins non commerciales que s’ils sont accompagnés de documents d’identification et de déclarations spécifiques.

(2)

Les modèles de documents d’identification et de déclarations établis par les règlements d’exécution (UE) no 577/2013 (2) et (UE) 2021/1938 (3) de la Commission ont été adoptés en application du règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil (4). Le règlement (UE) no 576/2013 a été abrogé par l’article 270, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429 à partir du 21 avril 2021. Toutefois, l’article 277 dudit règlement prévoit que, nonobstant cette abrogation, le règlement (UE) no 576/2013 continue de s’appliquer jusqu’au 21 avril 2026 en ce qui concerne les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie. Les règlements d’exécution (UE) no 577/2013 et (UE) 2021/1938 deviendront donc obsolètes après le 21 avril 2026.

(3)

Le règlement délégué (UE) 2026/131 de la Commission (5) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie à destination d’un État membre depuis un autre État membre ou depuis un pays tiers ou un territoire.

(4)

Conformément à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2026/131, les chiens, les chats et les furets de compagnie introduits dans un État membre depuis un autre État membre à des fins non commerciales doivent être accompagnés d’un document d’identification sous la forme d’un passeport conforme à un modèle adopté par la Commission. Ce modèle de passeport doit comporter des rubriques destinées à certaines informations, conformément audit règlement délégué, et satisfaire à des exigences supplémentaires concernant la langue, la présentation, la validité ou les éléments de sécurité. Il convient dès lors d’établir le modèle de passeport et les exigences supplémentaires dans le présent règlement.

(5)

Conformément à l’article 18 du règlement délégué (UE) 2026/131, les chiens, les chats et les furets de compagnie introduits dans un État membre depuis un pays tiers ou un territoire à des fins non commerciales doivent être accompagnés d’un document d’identification sous la forme d’un certificat zoosanitaire conforme à un modèle adopté par la Commission. Ce modèle de certificat zoosanitaire doit comporter des rubriques destinées à certaines informations, conformément audit règlement délégué, et satisfaire à des exigences supplémentaires concernant la langue, la présentation, la validité et les éléments de sécurité. Il convient dès lors d’établir le modèle de certificat zoosanitaire et les exigences supplémentaires dans le présent règlement.

(6)

Conformément à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, les chiens, les chats et les furets de compagnie ne peuvent être déplacés depuis certains pays tiers ou territoires sans être accompagnés d’un certificat zoosanitaire que s’ils sont accompagnés d’un passeport délivré conformément à un modèle établi à cette fin par le droit de l’Union. Il convient dès lors d’établir le modèle de passeport relatif auxdits mouvements dans le présent règlement.

(7)

Conformément à l’article 26 du règlement délégué (UE) 2026/131, les oiseaux de compagnie introduits dans un État membre depuis un pays tiers ou un territoire à des fins non commerciales doivent être accompagnés d’un document d’identification sous la forme d’un certificat zoosanitaire conforme à un modèle adopté par la Commission. Ce modèle de certificat zoosanitaire doit comporter des rubriques destinées à certaines informations, conformément audit règlement délégué, et satisfaire à certaines exigences supplémentaires concernant la langue, la présentation, la validité et les éléments de sécurité. Il convient dès lors d’établir le modèle de certificat zoosanitaire et les exigences supplémentaires dans le présent règlement.

(8)

L’article 4 du règlement délégué (UE) 2026/131 exige qu’une déclaration écrite signée par le propriétaire de l’animal de compagnie autorisant une personne à effectuer le mouvement non commercial pour son compte soit jointe au document d’identification correspondant. Il convient dès lors d’établir les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables à ladite déclaration dans le présent règlement.

(9)

L’article 18, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2026/131 prévoit qu’une déclaration écrite signée par le propriétaire de l’animal de compagnie ou la personne autorisée, confirmant que l’introduction du chien, chat ou furet de compagnie dans l’Union constitue un mouvement non commercial, doit être jointe au certificat zoosanitaire visé à l’article 18, paragraphe 1, dudit règlement délégué. Il convient dès lors d’établir les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables à ladite déclaration dans le présent règlement.

(10)

L’article 26, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2026/131 prévoit qu’une déclaration écrite signée par le propriétaire de l’animal de compagnie ou la personne autorisée, confirmant que l’introduction de l’oiseau de compagnie dans l’Union constitue un mouvement non commercial et précisant les dispositions prises avant et après le mouvement, doit être jointe au certificat zoosanitaire visé à l’article 26, paragraphe 1, dudit règlement délégué. Il convient dès lors d’établir les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables à ladite déclaration dans le présent règlement.

(11)

Les chiens, chats et furets de compagnie ne peuvent être introduits dans un État membre depuis un autre État membre que s’ils ont fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant aux exigences de validité énoncées dans la partie 1 de l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission (6). Toutefois, conformément à l’article 9 du règlement délégué (UE) 2026/131, les mouvements de jeunes chiens, chats et furets de compagnie qui ne sont pas vaccinés ou qui ne satisfont pas aux exigences de validité énoncées dans la partie 1 de l’annexe VII sont autorisés à titre exceptionnel lorsque, entre autres, le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que, depuis leur naissance jusqu’au moment du mouvement non commercial, les animaux de compagnie n’ont pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage. Il convient dès lors d’établir les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables à ladite déclaration dans le présent règlement.

(12)

Les chiens, chats et furets de compagnie ne peuvent être introduits dans un État membre depuis un pays tiers ou un territoire autre que ceux visés à l’article 17, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131 que s’ils ont été soumis à une épreuve de titrage des anticorps antirabiques satisfaisant aux exigences de validité énoncées à l’annexe XXI du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (7). Cependant, les animaux transitant par l’un de ces pays tiers ou territoires ne sont pas soumis à cette épreuve lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux d’espèces sensibles à la rage et sont restés confinés dans un moyen de transport ou à l’intérieur du périmètre d’un aéroport international. Il convient dès lors d’établir les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables à ladite déclaration dans le présent règlement.

(13)

Afin que les stocks de documents d’identification conformes aux dispositions pertinentes du règlement (UE) no 576/2013 puissent être utilisés pendant une période appropriée et que les États membres puissent s’adapter aux nouveaux modèles de documents d’identification, il est nécessaire de prévoir une transition en douceur par rapport à l’application des dispositions abrogées relatives aux modèles de documents d’identification pour les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie.

(14)

Afin d’éviter toute perturbation inutile des mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, le présent règlement devrait abroger le règlement d’exécution (UE) no 577/2013 et le règlement d’exécution (UE) 2021/1938 avec effet le jour où le règlement (UE) no 576/2013 abrogé cesse de s’appliquer et où le règlement délégué (UE) 2026/131 devient applicable. Il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur d’urgence et soit applicable à partir du 22 avril 2026.

(15)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

a)

établi conformément au modèle figurant dans la partie 1 de l’annexe III du présent règlement;

b)

dûment rempli et délivré conformément aux notes explicatives figurant dans la partie 2 de l’annexe III du présent règlement;

c)

complété par la déclaration écrite visée à l’article 18, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2026/131, établie conformément au modèle figurant dans la partie 2 de l’annexe V du présent règlement et conforme aux exigences supplémentaires énoncées dans la partie 6 de ladite annexe.

a)

établi conformément au modèle figurant dans la partie 1 de l’annexe IV du présent règlement;

b)

dûment rempli et délivré conformément aux notes explicatives figurant dans la partie 2 de l’annexe IV du présent règlement;

c)

complété par la déclaration écrite visée à l’article 26, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2026/131, établie conformément au modèle figurant dans la partie 3 de l’annexe V du présent règlement et conforme aux exigences supplémentaires énoncées dans la partie 6 de ladite annexe.

a)

règlement d’exécution (UE) no 577/2013;

b)

règlement d’exécution (UE) 2021/1938.