This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31991L0496R(02)
Corrigendum to Council Directive 91/496/EEC of 15 July 1991 laying down the principles governing the organization of veterinary checks on animals entering the Community from third countries and amending Directives 89/662/EEC, 90/425/EEC and 90/675/EEC ( OJ L 268, 24.9.1991 )
Rectificatif à la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE ( JO L 268 du 24.9.1991 )
Rectificatif à la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE ( JO L 268 du 24.9.1991 )
JO L 141 du 31/05/2008, p. 22–22
(ES, CS, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1991/496/corrigendum/2008-05-31/1/oj
- Date of document:
- 31/05/2008
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Rectificatif Directive
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document
- Modifies:
- Link
- EUROVOC descriptor:
|
31.5.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 141/22 |
Rectificatif à la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE
( «Journal officiel des Communautés européennes» L 268 du 24 septembre 1991 )
Page 57, article 4, paragraphe 1, au deuxième tiret:
au lieu de:
|
«— |
de leur destination ultérieure, notamment en cas de transit ou dans le cas d’animaux dont les échanges n’ont pas fait l’objet d’une harmonisation communautaire ou des exigences spécifiques reconnues par une décision communautaire pour l’État membre de destination,» |
lire:
|
«— |
de leur destination ultérieure, notamment en cas de transit ou dans le cas d’animaux dont les échanges n’ont pas fait l’objet d’une harmonisation communautaire ou qui sont soumis à des exigences spécifiques reconnues par une décision communautaire pour l’État membre de destination,» |
