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Document 32016R0214
Council Regulation (EU) 2016/214 of 15 February 2016 amending Regulation (EC) No 314/2004 concerning certain restrictive measures in respect of Zimbabwe
Règlement (UE) 2016/214 du Conseil du 15 février 2016 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
Règlement (UE) 2016/214 du Conseil du 15 février 2016 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
JO L 40 du 17.2.2016, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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17.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 40/1 |
RÈGLEMENT (UE) 2016/214 DU CONSEIL
du 15 février 2016
modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 15 février 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/220 (1) maintenant sept personnes et une entité à l'annexe I et cinq personnes à l'annexe II de la décision 2011/101/PESC du Conseil (2). |
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(2) |
Le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil (3) met en œuvre plusieurs mesures prévues par la décision 2011/101/PESC, notamment le gel des fonds et des ressources économiques d'un certain nombre de personnes physiques ou morales, d'entités et d'organismes. |
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(3) |
Le 16 février 2016, le règlement d'exécution (UE) 2016/218 de la Commission a maintenu sept personnes et une entité à l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 (4). |
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(4) |
Il y a lieu de modifier l'annexe IV du règlement (CE) no 314/2004 en conséquence. |
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(5) |
Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe IV du règlement (CE) no 314/2004 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 février 2016.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Décision (PESC) 2016/220 du Conseil du 15 février 2016 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (voir page 11 du présent Journal officiel).
(2) Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (JO L 42 du 16.2.2011, p. 6).
(3) Règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (JO L 55 du 24.2.2004, p. 1).
(4) Règlement d'exécution de la Commission (UE) 2016/218 du 16 février 2016 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (voir page 7 du présent Journal officiel).
ANNEXE
«ANNEXE IV
Liste des personnes visées à l'article 6, paragraphe 4
Personnes
Nom (et alias éventuels)
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1. |
Bonyongwe, Happyton Mabhuya |
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2. |
Chihuri, Augustine |
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3. |
Chiwenga, Constantine |
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4. |
Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema |
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5. |
Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)» |