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Journal officiel de l’Union européenne, L 302, 16 septembre 2020

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 302

Édition de langue française	Législation	63e année 16 septembre 2020

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) 2020/1285 de la Commission du 11 septembre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour l’espadon dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N capturé par les navires battant pavillon du Portugal	1
	*	Règlement d’exécution (UE) 2020/1286 de la Commission du 9 septembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [Scotch Whisky]	4
	*	Règlement d’exécution (UE) 2020/1287 de la Commission du 9 septembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [Hierbas de Mallorca]	6
	*	Règlement d’exécution (UE) 2020/1288 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	8
	*	Règlement d’exécution (UE) 2020/1289 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	11
	*	Règlement d’exécution (UE) 2020/1290 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	14
	*	Règlement d’exécution (UE) 2020/1291 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	17
	*	Règlement d’exécution (UE) 2020/1292 de la Commission du 15 septembre 2020 concernant des mesures destinées à prévenir l’entrée dans l’Union d’Agrilus planipennis Fairmaire en provenance de l’Ukraine et modifiant l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072	20
	*	Règlement d’exécution (UE) 2020/1293 de la Commission du 15 septembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active azadirachtine ( 1 )	24

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1276 de la Commission du 11 septembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «bromoxynil», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( JO L 300 du 14.9.2020 )	27


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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