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Document L:2003:096:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 96, 12 avril 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 96
46e année
12 avril 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 661/2003 de la Commission du 11 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 662/2003 de la Commission du 11 avril 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 117e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 3
Règlement (CE) no 663/2003 de la Commission du 11 avril 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 70e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 5
Règlement (CE) no 664/2003 de la Commission du 11 avril 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 289e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 6
*Règlement (CE) no 665/2003 de la Commission du 11 avril 2003 modifiant l'annexe III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1) 7
*Règlement (CE) no 666/2003 de la Commission du 11 avril 2003 autorisant provisoirement l'utilisation de certains micro-organismes dans l'alimentation des animaux (1) 11
*Règlement (CE) no 667/2003 de la Commission du 11 avril 2003 modifiant le règlement (CE) no 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni 13
*Règlement (CE) no 668/2003 de la Commission du 11 avril 2003 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux (1) 14
*Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) 16
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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