ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 67

Édition de langue française

Législation

66e année
3 mars 2023

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d’exécution (UE) 2023/449 du Conseil du 2 mars 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

1

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Règlement délégué (UE) 2023/450 de la Commission du 25 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil par une norme technique de réglementation précisant l’ordre dans lequel les contreparties centrales doivent verser le dédommagement visé à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/23, le nombre maximal d’années durant lesquelles elles doivent utiliser une part de leurs bénéfices annuels aux fins des paiements aux détenteurs d’instruments reconnaissant une créance sur leurs bénéfices futurs et la part maximale de ces bénéfices à utiliser pour ces paiements ( 1 )

5

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Règlement délégué (UE) 2023/451 de la Commission du 25 novembre 2022 précisant les facteurs à prendre en considération par l’autorité compétente et le collège d’autorités de surveillance lors de l’évaluation du plan de redressement des contreparties centrales ( 1 )

7

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Règlement d’exécution (UE) 2023/452 de la Commission du 24 février 2023 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil («Grappa della Valle d’Aosta/Grappa de la Vallée d’Aoste»)

17

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Règlement d’exécution (UE) 2023/453 de la Commission du 2 mars 2023 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2017/141 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

19

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Règlement d’exécution (UE) 2023/454 de la Commission du 2 mars 2023 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance «toltrazuril» et sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale ( 1 )

38

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Règlement d’exécution (UE) 2023/455 de la Commission du 2 Mars 2023 rectifiant le règlement (CE) no 1480/2004 définissant les règles spécifiques applicables aux marchandises arrivant des zones dans lesquelles le gouvernement de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif et entrant dans les zones dans lesquelles ce gouvernement exerce un contrôle effectif

41

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2023/456 du Conseil du 21 février 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne la modification de l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) et du protocole 37 comportant la liste prévue à l’article 101 de l’accord EEE ( 1 )

43

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Décision (PESC) 2023/457 du Conseil du 2 mars 2023 modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine

47

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Décision d’exécution (UE) 2023/458 de la Commission du 1er mars 2023 relative à la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

51

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Décision d’exécution (UE) 2023/459 de la Commission du 2 mars 2023 n’approuvant pas le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

54

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Décision d’exécution (UE) 2023/460 de la Commission du 2 mars 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’imidaclopride en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

58

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (UE) 2023/426 du Conseil du 25 février 2023 modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ( JO L 59 I du 25.2.2023 )

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Rectificatif à la décision (PESC) 2023/432 du Conseil du 25 février 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ( JO L 59 I du 25.2.2023 )

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