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Document L:2023:027:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 027, 31 janvier 2023


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 27
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    66e année
    31 janvier 2023

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2023/196 de la Commission du 25 novembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées ( 1 )

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/197 de la Commission du 24 janvier 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Steirisches Kürbiskernöl» (IGP)]

    6

     

    *

    Règlement (UE) 2023/198 de la Commission du 30 janvier 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’abamectine présents dans ou sur certains produits ( 1 )

    7

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/199 de la Commission du 30 janvier 2023 approuvant la substance active à faible risque Trichoderma atroviride AT10, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

    22

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/200 de la Commission du 30 janvier 2023 portant non-approbation de l’huile essentielle de citron (huile essentielle de Citrus limon) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 1 )

    26

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2023/201 de la Commission du 30 janvier 2023 fixant la date à laquelle le système d’information Schengen est mis en service en vertu du règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil

    29

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision no 1/2022 du comité «Douanes» de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour du 20 décembre 2022 modifiant certains éléments du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative, ainsi que de ses annexes [2023/202]

    33

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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